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Le projet de loi pandémie adopté en commission, Verlinden assaillie par la N-VA

Le projet de loi pandémie a été adopté en commission. Avant cela, le chef de groupe N-VA, Peter De Roover, a soulevé un problème inédit : le texte élaboré par Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, empêcherait le gouvernement d’agir sur-le-champ en cas de crise à l’avenir. PTB et CDH embraient. Après un certain embarras, la Vivaldi a voté le texte en commission.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 4 min

Les débats relatifs au projet de loi pandémie (nos précédentes éditions) ont rebondi lundi au Parlement, avant le vote intervenu autour de 18 heures. En commission de l’Intérieur. Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, a été soumise un feu des interpellations de la part des représentants de l’opposition, Vanessa Matz pour le CDH, Nabil Boukili au nom du PTB, et Peter De Roover, chef de groupe N-VA.

Lequel a soulevé en séance un « problème » inédit.

Le raisonnement est le suivant, en substance : dans son projet de loi, le gouvernement fédéral prévoit d’opérer à l’avenir par arrêté royal (déclarant l’urgence) en cas de crise pandémique ou apparentée, cela après avoir consulté des experts dans le domaine ; or, ce processus réclamera un peu de temps, en principe ; donc – c’est la thèse de Peter De Roover –, le gouvernement ne sera pas en mesure de réagir dans ce laps de temps, d’opérer « sur-le-champ », car… l’adoption entre-temps de la loi pandémie – sa publication au Moniteur – aura désamorcé automatiquement la loi sur la sécurité civile de 2007, sur la base de laquelle le gouvernement a agi jusqu’à présent, à travers ses nombreux arrêtés ministériels… Bref, il y aura « un vide juridique », brièvement mais sûrement, selon le chef de groupe N-VA. CQFD ?

L’interpellation a créé un certain embarras. Au secours de la ministre de l’Intérieur, Servais Verherstraeten, chef de groupe CD&V, a réagi, estimant que la loi pandémie permettra d’agir à elle seule, que la consultation des experts en cas de crise prendra extrêmement peu de temps s’il le faut, et que l’on pourra donc très rapidement entreprendre les politiques nécessaires. Le chrétien-démocrate souligne ce qu’il estime être une « contradiction » dans l’argumentation générale du représentant N-VA : « Vous avez bataillé jusqu’à présent contre la gestion de la crise en se référant seulement à la loi de 2007 sur la sécurité civile, et là vous dites qu’elle est indispensable ! ». Pour le PS, Khalil Aouasti considère lui aussi que la loi pandémie permettra d’agir en toute hypothèse, ajoutez à cela les mesures de police, du ressort du ministère de l’Intérieur, en cas d’urgence extrême.

Ce qui n’a pas convaincu les représentants de l’opposition. Lesquels, donc, en plus de déplorer que le projet de loi pandémie néglige le Parlement au profit de l’exécutif, jugent aujourd’hui que, paradoxalement, le même projet de loi ne permettra pas réellement d’agir en urgence !, laissant « un vide » de quelques jours. Peter De Roover a renchéri : « Si, par exemple, vous devez fermer les aéroports, imaginons pour des faits de terrorisme, sur base de quel texte de loi agirez-vous aussitôt ?, alors que, je le répète, la loi de 2007 sur la sécurité civile aura été désamorcée entre-temps et que votre loi pandémie nécessitera d’adopter un arrêté royal, ce qui ouvrira un vide durant un court laps de temps… »

N-VA et PTB ont réclamé l’audition d’experts, « car c’est une question importante, et vous n’avez pas apporté de réponse suffisante », a expliqué Nabil Boukili. La majorité Vivaldi s’y est opposée. Elle veut accélérer. Le projet de loi a finalement été adopté en commission, par les sept formations (CD&V, Open VLD, MR, SP.A, PS, Ecolo, Groen) de la coalition De Croo. La Vivaldi vise maintenant la plénière de jeudi pour boucler la boucle. Mais l’opposition ne reste pas inactive, elle ne lâche pas Annelies Verlinden d’une semelle. La « flibuste » continue. En l’occurrence, elle demande de voter le rapport des travaux (qui ont eu lieu en commission ce lundi) avant de voir le projet de loi aboutir en plénière, ce qui est conforme au règlement de la Chambre, et pourrait repousser l’échéance. Quoi qu’il en soit, l’opposition déposera des amendements en plénière, et voudra les expédier pour examen au Conseil d’Etat, ce qui retardera l’adoption du projet de loi, de quelques jours.

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16 Commentaires

  • Posté par Sosnowski Marc, lundi 17 mai 2021, 23:35

    @ Moriaux A. C'est assez simple, il n'y a qu'à... Désolé mais ce n'est pas si simple de réunir un collège d'experts. Parce que notre petite patrie n'en contient guère, parce que les problèmes qui vont se présenter à nous sont encore à découvrir, parce que les experts sollicités devront lire l'avenir... cherchons-nous à gouverner nos cités à l'aide d'augures, oracles et pythies ? La stratégie a déjà été testée. Nous connaissons le résultat

  • Posté par Moriaux Raymond, mardi 18 mai 2021, 9:26

    @ Sosnowski. Votre commentaire est aussi stupide qu'inutilement blessant. Vous êtes vexé de ne pas avoir eu votre mot à dire ?

  • Posté par Sosnowski Marc, lundi 17 mai 2021, 23:34

    @ Moriaux A. C'est assez simple, il n'y a qu'à... Désolé mais ce n'est pas si simple de réunir un collège d'experts. Parce que notre petite patrie n'en contient guère, parce que les problèmes qui vont se présenter à nous sont encore à découvrir, parce que les experts sollicités devront lire l'avenir... cherchons-nous à gouverner nos cités à l'aide d'augures, oracles et pythies ? La stratégie a déjà été testée. Nous connaissons le résultat

  • Posté par Debersaques Bart, lundi 17 mai 2021, 21:41

    Être con se récompense pas, point. Aucun respect!

  • Posté par Debersaques Bart, lundi 17 mai 2021, 21:39

    Être con se récompense que en politique, cela pu des égouts. Je salue ceux qui les nettoierons, si encore possible.

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