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Bruxelles: le projet de taxe kilométrique sera discuté en Comité de concertation le 26 mai

De nombreuses préoccupations juridiques avaient été mises en exergue dans les sous-groupes de travail.

Temps de lecture: 2 min

Le gouvernement bruxellois mettra à nouveau le dossier SmartMove, comprenant entre autres le projet de taxe kilométrique intelligente, sur la table du Comité de concertation le 26 mai prochain, a annoncé lundi le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz (Open Vld), en commission des Finances du parlement bruxellois.

Le ministre était interrogé par les députés Christophe De Beukelaer (cdH) et Cieltje Van Achter (N-VA).

Le Comité de concertation avait demandé au gouvernement bruxellois de proposer une méthode de travail pour la concertation interfédérale à propos de SmartMove, un projet qui suscite une forte résistance en Flandre et en Wallonie.

Un groupe de travail central a été mis en place à la fin du mois de décembre, ainsi que quatre sous-groupes chargés de se pencher sur les aspects de fiscalité, mobilité, économie/emploi, et environnement.

Selon Sven Gatz, les participants au processus de concertation ont reçu un rapport fin mars. Ce document a été discuté dans le groupe de travail central le 19 avril dernier, après quoi le gouvernement bruxellois a approuvé le 29 avril une note pour le comité de concertation du 26 mai.

Le ministre a reconnu que de nombreuses préoccupations juridiques avaient été mises en exergue dans les sous-groupes de travail. Par exemple, SmartMove est-il compatible avec la législation européenne ? Une première concertation formelle a eu lieu sur la réforme SmartMove avec la Direction générale Mobilité de la Commission europenne à la fin du mois d’avril. Le ministre Gatz a déclaré lundi que la réponse de l’administration européenne était « très positive ».

Sven Gatz a déclaré qu’après deuxième lecture du projet, le gouvernement bruxellois avait l’intention de demander au Conseil d’État un avis approfondi sur le statut de SmartMove à la lumière de la loi spéciale de financement, du principe d’égalité, de la compatibilité avec les principes de la libre circulation et du marché intérieur, et de la nécessité éventuelle de conclure des accords de coopération.

L’examen par le ministre des travaux des autres groupes de travail a révélé qu’un certain nombre de préoccupations doivent encore être abordées, telles que l’impact de SmartMove sur les réseaux de transport en Flandre et en Wallonie, la capacité des alternatives aux voitures privées, la nécessité de tenir compte des travaux de modélisation supplémentaires menés par la Région flamande, l’impact socio-économique de SmartMove sur les navetteurs flamands et wallons ou l’impact environnemental local potentiel du transfert du trafic vers le Ring et la périphérie.

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3 Commentaires

  • Posté par codejon jose, lundi 17 mai 2021, 22:24

    Avec Michel c'était jobs,jobs,jobs ,maintenant avec les écolos c'est taxe,taxe,taxe .C'est un matraquage taxatoire qui nous attend avec ce gouvernement Bruxellois .Tout pour faire rentrer de l'argent ,et pouvoir financer leurs lubies .Mais ils ont tout prévu pour que ceux qui ont les moyens puissent continuer à polluer comme avant ,avec la taxe pour les véhicules de plus de 15 CV et même le pass journalier qui leur permettra de rouler autant qu'ils veulent la journée . Je me demande si l'opposition est d'accord avec le gouvernement car on ne les entend pas sur ces décisions qui n'ont rien de sociales .

  • Posté par Andre Georges-marc, lundi 17 mai 2021, 20:25

    Nous devons bien évidemment nous engager pour la protection de notre planète, mais ce que nos écolos de service cherchent, c'est à faire peur pour que nous votions pour eux. C'est une démarche politique dangereuse. Les législations "occidentales" sont en avance sur le reste du monde en matière de protection de l'environnement. Le problème n'est pas chez nous, il est dans le reste du monde et, pour y avoir vécu une trentaine d'années, il est en particulier là où la croissance démographique est en constante augmentation. Ce que nos écolos veulent chez nous, c'est la décroissance, le renoncement à notre vie, à nos voitures, à nos trains de vie. Ils sont plus à gauche que le PTB et ils répondent aux objectifs du Moscou de Poutine qui a pour objectif de détruire cette Europe qui, à ses frontières, offre un modèle de démocratie et de développement économique, un espoir à ceux qu'il veut continuer de dominer de façon non démocratique. La Chine pense de même, mais elle est coincée entre sa politique et son besoin de vendre et de produire. Oui, pour une politique écologique raisonnée et porteuse de croissance, pour une politique "écomoderniste". Non, pour cette politique de décroissance prônée par le parti écolo, politique que tous rejetterons, y compris les partis et syndicats de gauche, lorsqu'ils se rendront compte qu'elle implique une forte baisse des revenus de tous.

  • Posté par Glossy P, lundi 17 mai 2021, 18:30

    Haaaa le grand phantasme des écolos bruxellois à nouveau remis sur la table ! Mais pourquoi en comité de concertation ? Je pensais que celui-ci ne sert qu'à gérer la crise sanitaire ? Un petit arrêté royal est puis basta peut-être ? C'est sournois et petit (tout comme les écolos de Bxl) !

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