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La chronique Carta Academica: nous avons breveté le soleil

Tous les samedis, « Le Soir » publie la chronique d’un ou plusieurs membres de Carta Academica. Cette semaine : comment justifier que les connaissances et produits d’une recherche scientifique largement financée sur fonds publics soient aujourd’hui majoritairement brevetés et les gains privatisés ?

Chronique - Temps de lecture: 9 min

En Europe, les études universitaires et la formation des chercheurs sont en grande partie payées par la collectivité. Et la recherche fondamentale reste principalement réalisée grâce au financement public. De même, le développement des spin-off, les petites entreprises créées à partir des connaissances et technologies issues de la recherche, sont soutenues par l’État. Pourtant, quand un produit est enfin obtenu, il est breveté. Ce qui soumet le produit à la logique du marché et privatise les gains au profit d’investisseurs qui bénéficient alors des prises de risque réalisées sur fonds publics.

Dans le cas des vaccins contre le covid, cette logique marchande a contribué à une distribution particulièrement inégalitaire des vaccins. Le secrétaire général des Nations unies a déploré que « dix pays seulement représentent 75 % des vaccinations mondiales ». À la mi-mai 2021, Israël a réussi à vacciner complètement (2 doses) 56 % de sa population, les Etats-Unis 37 % et le Royaume-Uni 31 %. Alors que la majorité des pays européens n’en sont encore qu’à moins de 15 % et que la vaccination dans de nombreux pays du Sud reste balbutiante voire inexistante.

Au-delà des aspects moraux, le groupe d’experts « The Independent Panel for Pandemic Preparedness and Response », mandaté par l’Organisation mondiale de la santé, rappelle que cette situation pourrait favoriser l’émergence de variants du Sars-CoV-2 capables d’échapper aux vaccins et saper tous nos efforts de contrôle.

Les « profiteurs de la pandémie »

Qualifiés par certains de « profiteurs de la pandémie  », les PDG allemands de BioNTech et français de Moderna, à l’origine des vaccins ARN contre le covid, sont devenus milliardaires. Un succès qui force l’admiration mais contraste cruellement avec le manque de moyens des services de santé et l’augmentation des inégalités dans le monde. On estime que le nombre de nouveaux pauvres attribuable au covid en 2020 se situera entre 119 et 124 millions de personnes.

La Belgique a eu sa part de polémique. Carte blanche et article de presse ont dénoncé l’enrichissement personnel de chercheurs de l’Université de Liège suite au développement de tests salivaires permettant de détecter le Sars-CoV-2.

En octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde ont soumis une proposition à l’Organisation mondiale du commerce pour lever temporairement la propriété intellectuelle sur les vaccins et produits médicaux contre le covid avec l’espoir de renforcer leur fabrication à travers le monde et d’en démocratiser l’accès aux pays pauvres. Une proposition qui a aujourd’hui le soutien d’une centaine d’États, du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé et de l’administration de Joe Biden. Mais qui rencontre l’opposition farouche de l’industrie pharmaceutique et celle, plus feutrée, d’une partie des pays européens, dont l’Allemagne. D’après ces derniers, des accords bilatéraux – entre entreprises ayant développé un vaccin et entreprises disposant de capacités de production – permettraient d’augmenter les volumes de vaccins sans remise en cause de la propriété intellectuelle, présentée comme indispensable à l’innovation.

De nouvelles normes en recherche

Avec le recul, cette mercantilisation des vaccins en pleine pandémie contraste violemment avec l’attitude des pionniers de la recherche biomédicale.

On cite fréquemment en exemple Jonas Salk, chercheur à l’université de Pittsburgh et inventeur du vaccin contre la poliomyélite en 1953. Il refusa de faire breveter son vaccin pour le rendre plus abordable, renonçant à plusieurs milliards de dollars de gains. Sa réponse aux journalistes est devenue célèbre : « Il n’y a pas de brevet. Pourrait-on breveter le Soleil ? » Une attitude rarissime aujourd’hui, mais compréhensible une fois replacée dans son contexte historique.

Jonas Salk a été financé par la Fondation nationale pour la paralysie infantile, fondée par le président Roosevelt pour vaincre la poliomyélite. Quand il crée le Salk Institute en 1960, considéré aujourd’hui comme l’un des meilleurs instituts de recherche biomédicale au monde, il est encore financé par cette fondation. À la différence des chercheurs Uğur Şahin et Özlem Türeci, les deux PDG de BioNTech, Jonas Salk n’a jamais eu à créer d’entreprises pour financer sa recherche. Il est donc assez naturel, mais cela n’enlève rien à la grandeur de son geste, qu’il n’ait pas cherché à tirer un profit personnel de son vaccin.

Notons que Salk n’est absolument pas une exception. Aucun brevet n’a été déposé pour le vaccin BCG contre la tuberculose de Calmette et Guérin par exemple. Jusqu’aux années 1960, période à laquelle le gouvernement français a imposé une séparation entre les activités de recherche fondamentale et la production de vaccins, l’Institut Pasteur, fondation privée à but non lucratif, ne brevetait pas ses vaccins.

Comment expliquer ce changement de normes en recherche biomédicale ? Les missions des universités ont-elles changé ?

Aux origines des nouvelles normes

Largement méconnue du public, l’EuropeanRound Table of Industrialists (ERT) est un club d’acteurs économiques influents créé en 1983. Il rassemble les dirigeants des plus grandes entreprises européennes avec l’ambition de promouvoir la prospérité en Europe en instaurant un marché unique et en privatisant les services publics, éducation comprise.

L’ERT est l’un des principaux inspirateurs de l’Acte unique européen (AUE) de 1986. On retrouve dans l’article « Europe 1990 – An Agenda for Action » (1) écrit par Wisse Dekker, directeur général de Philips et membre fondateur de l’ERT, les bases du premier discours prononcé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, devant le Parlement européen en janvier 1985. L’AUE instaure les bases d’une coopération politique au niveau européen en matière de sécurité, d’économie et de recherche scientifique et ouvre la voie à la réalisation du marché unique. Ses objectifs se concrétiseront à l’occasion de la signature du Traité de Maastricht en 1992 qui instaure l’Union économique et monétaire européenne.

Le processus de Bologne, amorcé en 1998, conduira en 2010 à la création de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. On y retrouve à nouveau l’influence de l’ERT (2). L’objectif de Bologne est avant tout économique et explicité en 2000 par la Stratégie de Lisbonne  : faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde ». En plus d’introduire une harmonisation des études supérieures et une équivalence des diplômes en Europe, indispensables à la mobilité des travailleurs, Bologne redéfinit les missions de l’université et la valeur de la connaissance. L’université se voit ainsi conférer une mission prioritaire de développement économique via la production d’innovations scientifiques.

Dans une communication du 20 septembre 2011, la Commission européenne précise que le partenariat et la coopération avec les entreprises doivent être considérés «  en tant qu’activité essentielle des établissements d’enseignement supérieur ». Dans cette perspective, les connaissances seront à présent jugées en grande partie à l’aune de leur capacité à stimuler l’économie.

Quelles conséquences pour les universités ?

Les conséquences du partenariat entre université et entreprise ont été théorisées par de nombreux économistes, dont Henry Etzkowitz et Loet Leydesdorff. Une tripartite entre l’État, les universités et les entreprises (modèle de la triple hélice) (3) optimaliserait la production de connaissance. Mais, dans ce modèle, les frontières entre les différents acteurs sont dynamiques et appelées à s’effacer. Les conflits d’intérêts (c’est-à-dire la gestion par le même acteur d’intérêts concurrents) y deviennent la norme. Ce qui justifie, par exemple, l’importance des lobbies au sein des gouvernements ainsi que la transformation progressive des universités en entreprises privées commerciales dont les principales fonctions deviennent la production d’innovations et d’étudiants répondant aux critères de l’industrie.

La Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU), adoptée en France en 2007, est un excellent exemple de la manière dont le processus de Bologne est appliqué par les États. La loi LRU prévoit que toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaires et de gestion de leurs ressources humaines. Censée, d’après Valérie Pécresse, rendre les universités « maîtres de leur destin  », la LRU a surtout légitimé leur mise en compétition. Dans ce contexte, les universités n’ont d’autres choix pour survivre que d’intégrer les normes du libre marché et du management d’entreprise. La marchandisation des étudiants tout comme les partenariats de recherche avec le privé deviennent incontournables.

Une incitation à la fraude et à la marchandisation des connaissances

Les effets néfastes de la mise en compétition des chercheurs sur la qualité de la production scientifique et les services à la société ont été abondamment documentés (4). Conditionner le financement des projets de recherche à la production d’articles scientifiques entraîne une très importante augmentation de la fraude et du plagiat (5) (6).

Cela n’empêcha pas Véronique Halloin, secrétaire générale du Fonds de la recherche scientifique-FNRS, d’imposer en 2011 ces normes de financement de la recherche en Belgique francophone. La stratégie d’excellence adoptée par le FNRS concentre les ressources sur une minorité d’individus jugés les plus performants. Ce qui précarise de nombreux projets de recherche et exacerbe la compétition entre les chercheurs.

En France, la loi de programmation de la recherche (LPR), promulguée le 24 décembre 2020, accentue également la compétition entre les universités et entre les chercheurs pour l’accès aux financements. Antoine Petit, nommé PDG du CNRS par Emmanuel Macron, défendait le 26 novembre 2019 le darwinisme social de la LPR en ces termes : « Il faut une loi ambitieuse, inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale, une loi qui mobilise les énergies. »

Je laisse le lecteur juger du chemin accompli dans les universités depuis les normes de la science définies par le sociologue Américain Robert K. Merton en 1942. Selon ce dernier, le « communalisme », soit la mise en commun des ressources et la libre circulation des connaissances, ainsi que le « désintéressement » du chercheur sont indispensables à la recherche scientifique. À l’exact opposé, les normes libérales imposées aujourd’hui aux chercheurs des universités par l’ERT, via les institutions européennes et les agences de financement publiques, reposent sur la privatisation des connaissances et la recherche de l’intérêt personnel.

En théorie, les chercheurs travaillant au sein des universités disposent toujours de leur liberté académique. Toutefois, en pratique, face aux nouvelles normes imposées via le financement de la recherche, refuser de « breveter le Soleil » s’apparente à un suicide professionnel.

Toutes les chroniques de *Carta Academica sont accessibles gratuitement sur notre site.

(1) Dekker, W., « Europe 1990 An agenda for action », European Management Journal, 3(1) : 5-10, 1985.

(2) Jérémy Guidat, « L’influence de l’European Round Table of Industrialists sur le Processus de Bologne », Mémoire réalisé sous la direction de Sylvain Schirmann à Institut d’Études Politiques de l’Université de Strasbourg.

(3) Etzkowitz, H, Leydesdorff, L., The dynamics of innovation : from National Systems and « Mode2 » to a Triple Helix of university – industry – government relations. Research Policy 29(2) : 109 – 123, 2000.

(4) Eric Muraille, « L’excellence scientifique en question », Revue des Questions Scientifiques, 2016, 187(4) : 529-548.

(5) Brembs. B, Button, K, Munafò, M., « Deep impact : unintended consequences of journal rank », Front. Hum. Neurosci., 2013.

(6) Fang, F.C., Steen, R.G., Casadevall, A., « Misconduct accounts for the majority of retracted scientific publications », Proc Natl Acad Sci USA. 2012 ; 109(42) : 17028-33. doi : 10.1073/pnas.1212247109.

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5 Commentaires

  • Posté par De Pauwer Agathe, dimanche 23 mai 2021, 20:59

    La période historique de plus grand progrès scientifique, le XIXe siècle, reposait sur le partage des connaissances et le financement désintéressé (essentiellement public). Depuis, on exige du progrès une application industrielle, et par ailleurs le développement de la recherche est beaucoup plus "investment-intensive". Pour réconcilier les deux, il faut réinventer le concept de brevet. Non plus une absurde "propriété" intellectuelle, mais un financement public des coûts de recherche, moyennant des règles anti-abus. En quelque sorte, l'État rachète le brevet à l'inventeur, et met l'invention dans le domaine public. Un même système doit éviter les abus du droit d'auteur et droit de diffusion.

  • Posté par RENARD Michaël, dimanche 23 mai 2021, 8:58

    En fait, on en revient toujours au même constat : Money ! Money ! Money !

  • Posté par Chalet Alain, dimanche 23 mai 2021, 12:01

    RENARD Michaël, vous avez raison. Et il y a une raison bien simple à cela, c'est que tout ce qu'on a essayé d'autre ne fonctionne pas et conduit à la misère généralisée.

  • Posté par Chalet Alain, samedi 22 mai 2021, 22:53

    Le financement public joue effectivement un rôle très positif dans la recherche fondamentale. Mais son poids est négligeable par rapport au coût total de recherche et développement des produits brevetés qui en résultent, souvent d'ailleurs de façon très indirecte.

  • Posté par Moreau Michel, samedi 22 mai 2021, 17:47

    Belle et très intéressante présentation : merci !

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