Voyages: l’Union européenne s’accorde sur le certificat covid

Un accord entre eurodéputés et États membres sur le certificat covid européen a été trouvé.
Un accord entre eurodéputés et États membres sur le certificat covid européen a été trouvé. - Agence

Faire monter les enchères avant la dernière réunion de négociation a donc payé. Les institutions européennes (Conseil, Commission, Parlement) se sont entendues jeudi soir sur les contours du futur « certificat covid numérique européen » (son nom final), qui devrait faciliter la libre circulation. Il entrera en vigueur le 1er juillet.

« C’était une négociation très difficile », a déclaré en conférence de presse le rapporteur du Parlement européen, l’Espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar (social-démocrate), jeudi soir.

Le certificat reposera donc sur trois données médicales : une preuve de la vaccination, d’un test covid négatif ou de la présence d’anticorps.

Les Etats avaient menacé, à la veille du cycle de négociation, de faire sans l’aval du Parlement, en procédant non pas sur base d’une législation mais d’une simple recommandation, ce qui aurait mis les eurodéputés hors jeu. Le rapporteur comme le chef du PPE (centre droit), l’Allemand Manfred Weber, ont souligné cette pression mise par le Conseil, limitant la marge du Parlement.

Gratuité des tests

Un des points clés qui restaient à trancher était la gratuité des tests. Le Parlement estimait que puisque le vaccin était gratuit et les tests onéreux dans certains pays, le certificat créait une discrimination entre les citoyens vaccinés et les autres. La Commission s’engage à mobiliser 100 millions d’euros d’une enveloppe d’urgence pour acheter des tests « qui se qualifieront » pour être repris sur le certificat (certains pays n’acceptent que les PCR, malgré la recommandation européenne sur la reconnaissance mutuelle des tests). Ce soutien sera en particulier pour les personnes qui traversent les frontières au quotidien, que ce soit pour se rendre au travail ou à l’école, rendre visite à de la famille, recevoir des soins médicaux ou venir en aide à un proche. D’autres fonds supplémentaires pourraient être mobilisés, si les autorités budgétaires l’approuvent.

« C’est important pour tous les Européens qui attendront encore d’être vaccinés dans les semaines et les mois à venir. Eux aussi doivent pouvoir voyager », a déclaré le chef des libéraux-démocrates (Renew), le roumain Dacian Cioloș.

L’autre pomme de discorde concernait les restrictions supplémentaires que les pays pourraient éventuellement continuer à imposer à l’entrée sur leur territoire, tel qu’un autre test ou la quarantaine. Les Etats considéraient qu’il s’agissait de leur compétence nationale (comme pour les questions du prix des tests, d’ailleurs). L’accord final dit qu’ils s’abstiendront d’imposer des telles restrictions supplémentaires aux voyages « à moins qu’elles soient nécessaires et proportionnées pour sauvegarder la santé publique en réponse à la pandémie » de covid-19.

La question de la preuve d’anticorps restait également ouverte. Les Etats voulaient qu’un test PCR positif récent soit recevable, alors que les députés voulaient avoir recours aux tests sérologiques. Les pays européens trouvaient que la science n’était pas encore assez solide. Ils ne pourront finalement être pris en compte que quand les données scientifiques auront évolué, mais la Commission sera chargée de se pencher sur cette évolution quatre mois après l’entrée en vigueur.

Chaque Etat sera libre d’accepter les vaccins non approuvés par l’Agence européenne du médicament (EMA). Ils auront bien six semaines à partir de juillet pour mettre en place l’infrastructure nécessaire. Le texte devrait s’autodétruire après douze mois d’application. « Le Conseil ne voulait pas » de cette clause d’autodestruction, a indiqué le rapporteur. La Commission avait quant à elle estimé dans sa proposition que la législation devrait s’éteindre quand l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) déclarerait la fin de la pandémie.

Les eurodéputés et les Etats membres ont trouvé jeudi un accord sur le certificat sanitaire européen destiné à faciliter les voyages dans l’UE cet été malgré la pandémie, ouvrant la voie à sa mise en œuvre avant la fin juin.

« Fumée blanche : nous avons un accord sur la proposition de la Commission de certificat numérique européen Covid », a tweeté le commissaire européen Didier Reynders. « Nous avons abouti sur ce nouvel instrument en un temps record pour sauvegarder la libre circulation pour tous les citoyens », s’est-il félicité.

Les représentants du Parlement européen et des Vingt-Sept sont parvenus à un compromis au terme d’une quatrième séance de négociations.

Ce certificat, qui instaure un système harmonisé dans toute l’UE, permet d’attester d’une vaccination contre le Covid-19, d’un test négatif ou d’une immunité après une infection.

Les eurodéputés réclamaient initialement la gratuité des tests, une mesure à laquelle certains Etats membres étaient opposés en raison du coût qu’elle représente pour leurs finances publiques.

Achat de tests et pas de restrictions supplémentaires

Le compromis trouvé mentionne la nécessité de tests « abordables et accessibles », et l’engagement de la Commission européenne à mobiliser 100 millions d’euros pour acheter des tests, en recourant à un financement européen, « l’instrument d’aide d’urgence », et au besoin 100 millions supplémentaires, selon nos informations et confirmé par un texte vu par l’AFP.

« Le Parlement européen était plus ambitieux mais c’est un progrès tangible pour les citoyens », a commenté l’eurodéputée néerlandaise Sophie in’t Veld (Renew Europe) sur Twitter.

Le Parlement européen demandait aussi départ que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives telles une quarantaine à leur arrivée dans un pays.

Mais les Vingt-Sept, soulignant qu’il s’agit d’une compétence nationale, voulaient se garder cette possibilité, par exemple en cas d’apparition d’un variant.

Selon nos informations, confirmées par l’AFP, le texte prévoit que les Etats membres « s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires » comme des tests ou quarantaine, « à moins qu’ils ne soient nécessaires et proportionnés pour protéger la santé publique ».

Le pass sanitaire figure au menu du sommet des dirigeants programmé pour lundi et mardi prochains à Bruxelles. L’accord devra être approuvé par le Parlement, dont la prochaine plénière est prévue du 7 au 10 juin à Strasbourg.

 
 
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