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Vaccination: la licence obligatoire, vraie piste ou paravent?

Quatorze ans après le Rwanda, un pays – la Bolivie – tente d’importer des vaccins produits au Canada sous le régime de la licence obligatoire. Un test pour ce mécanisme de l’OMC décrié pour sa complexité.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 6 min

C’est un argument qui revient régulièrement dans la bouche de ceux qui s’opposent à la suspension temporaire des brevets sur les traitements et vaccins covid : rien ne sert de déroger au cadre légal actuel de l’OMC (accords Adpic) puisque celui-ci offre déjà la possibilité aux pays de contourner les brevets. Le mécanisme de la licence obligatoire permet en effet aux Etats d’autoriser un tiers à fabriquer le produit breveté sans le consentement du titulaire du brevet. Il ne faut même pas solliciter préalablement une licence volontaire auprès de ce dernier si on est dans une situation d’urgence nationale, ce qui est le cas avec la crise du covid. Des royalties doivent néanmoins être versées au titulaire du brevet.

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