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Un grand jury réuni pour statuer sur un éventuel procès Trump

En droit pénal américain, les affaires d’importance sont souvent soumises par l’accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d’un procès ordinaire.

Temps de lecture: 2 min

Un grand jury a été constitué pour déterminer si le dossier du procureur de Manhattan sur Donald Trump et son groupe peut justifier la tenue d’un procès, rapportent mardi plusieurs médias américains.

Sollicité par l’AFP, un porte-parole du procureur Cyrus Vance s’est refusé à tout commentaire.

Selon le Washington Post, les jurés ont été sélectionnés récemment et vont se réunir trois jours par semaine durant six mois pour examiner les pièces du dossier.

Le grand jury examine, au secret, le dossier et peut aussi demander des pièces complémentaires ou à entendre un ou plusieurs témoins.

A l’issue de l’examen, il détermine, à la majorité, mais pas nécessairement à l’unanimité, s’il y a matière à inculpation, préambule à un procès.

Manipulations comptables

La constitution du grand jury indique que le procureur Vance estime avoir suffisamment d’éléments pour aller jusqu’au procès.

Cyrus Vance, dont le mandat s’achève fin décembre, enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, la holding de Donald Trump qui gère l’ensemble de ses intérêts.

Le procureur de Manhattan cherche principalement à déterminer si le groupe a artificiellement gonflé la valeur de ses actifs pour obtenir des prêts plus importants et les a, dans le même temps, sous-évalués dans ses déclarations fiscales pour réduire ses impôts.

L’enquête se penche aussi sur la rémunération des principaux dirigeants de la Trump Organization, selon le Washington Post.

S’il s’agit bien pour Cyrus Vance d’obtenir une inculpation, il n’est pas établi qu’il s’agisse de Donald Trump lui-même. Il pourrait viser la Trump Organization en tant que personne morale ou des collaborateurs de l’ancien président américain au sein de cette holding.

Jamais un ancien chef de l’Etat n’a été inculpé dans une affaire pénale aux Etats-Unis, qui ont un président depuis 1789.

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2 Commentaires

  • Posté par Lombard Fernande, jeudi 27 mai 2021, 21:30

    Les manifestations pro-démocratiques des partisans de Trump n'ont pas empêché Joé de s'accaparer du pouvoir... Mais cela ne s'est pas fait dans le calme...

  • Posté par Patrick Yamedjeu, jeudi 27 mai 2021, 6:55

    De la gesticulation inutile. A la fin, on dira qu'il n'y a pas assez de preuves et blabla. Et il se présentera pour la prochaine présidentielle avec forte probabilité de succès puisque son remplaçant n'a pas renié la majorité des mesures qu'il avait prises (Surtaxes européennes, accord nucléaire, etc....)

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