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«Le peuple» néerlandais gagne contre Shell, qui doit réduire davantage ses émissions de CO2

Jugement inédit aux Pays-Bas : un tribunal ordonne au géant pétrolier de réduire ses émissions de 45 % d’ici fin 2030.

Temps de lecture: 3 min

Le géant pétrolier Shell doit réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici fin 2030, a décidé mercredi un tribunal néerlandais qui rendait son jugement dans une affaire retentissante lancée par un collectif d’ONG environnementales. L’affaire, appelée « Le peuple contre Shell », pourrait faire jurisprudence devant des tribunaux partout dans le monde où des revendications similaires se multiplient. « Le tribunal ordonne à Royal Dutch Shell de réduire ses émissions de CO2 d’ici fin 2030 de 45 % nets par rapport à 2019 », a déclaré la juge lors d’une audience devant le tribunal de La Haye.

L’affaire a été lancée en avril 2019 par Milieudefensie, branche aux Pays-Bas de l’organisation internationale les Amis de la Terre. Plus de 17.000 citoyens néerlandais se sont constitués partie civile. Aux côtés de six autres ONG, dont Greenpeace et ActionAid aux Pays-Bas, Milieudefensie accusait Shell de ne pas faire assez pour s’aligner sur l’Accord de Paris et dénonçait une « destruction du climat » de la part de Shell, l’une des plus grandes compagnies pétrolières au monde. La société assure de son côté prendre déjà des mesures sérieuses qui soutiennent la transition énergétique. Shell estime par ailleurs que ce processus relève d’une prise de décision politique et qu’il n’y a pas de base légale pour les revendications des ONG.

Mais Milieudefensie est d’avis qu’il est impossible de respecter l’Accord de Paris sans que « les gros pollueurs comme Shell » soient légalement forcés à prendre des mesures en ce sens. « L’affaire climatique contre Shell est unique car c’est la première fois dans l’histoire que la justice est saisie pour ordonner à une entreprise d’émettre moins de CO2 en modifiant sa politique », avait déclaré Milieudefensie à quelques jours du verdict.

Les ONG demandaient ainsi à la justice néerlandaise d’ordonner à Shell de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030, « conformément aux objectifs convenus dans l’Accord de Paris sur le climat ».

La multinationale anglo-néerlandaise a annoncé en février qu’elle prévoyait de réduire – comparé à 2016 – son intensité carbone nette de 20 % d’ici 2030, 45 % d’ici 2035 et totalement (100 %) d’ici 2050. Auparavant, ses objectifs étaient de baisser de 30 % d’ici 2035 et de 65 % d’ici 2050.

« Victoire historique »

Depuis l’Accord de Paris signé en 2015, qui vise à contenir la hausse des températures en dessous de deux degrés par rapport à l’ère pré-industrielle, de nombreux industriels se sont engagés à réduire leurs émissions de CO2. Mais ils ne font pas assez, estiment les ONG. « C’est une victoire historique pour le climat et pour tous ceux qui sont touchés par la crise climatique » a réagi Greenpeace. « Aujourd’hui, le juge a confirmé que nous sommes dans notre droit. Les multinationales peuvent être tenues pour responsables de la crise climatique ».

Dans une autre procédure historique portée par l’organisation environnementale Urgenda, la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné l’année dernière à l’Etat de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici fin 2020, créant selon Milieudefensie un précédent pour son action. Les Pays-Bas, particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique puisqu’une partie du pays se trouve en dessous du niveau de la mer, se sont engagés à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone de 49 % d’ici 2030.

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3 Commentaires

  • Posté par GILLAIN Léon, jeudi 27 mai 2021, 14:30

    Le texte des Accords de Paris précise expressément n'être aucunement contraignant pour les Etats signataires . Comment des juges, néérlandais ou autres, pourraient-ils se reconnaître fondés par ce texte pour prononcer des injonctions et condamnations civiles à l'égard d'Etats ou d'entreprises multinationales ? Cette auto-attribution de compétence par le Pouvoir judiciaire, procédant par confusion préméditée entre obligation morale et obligation juridique et fondant en général ses décisions d'ingérance dans le domaine politique sur l'extension démesurée donnée unilatéralement (par ses Cours nationales ou internationales) à des principes pourtant énoncés seulement comme orientations idéales à poursuivre par les signataires plutôt que comme engagements fermes entre des parties contractantes ! ON ASSISTE, A BAS BRUIT, A AUTANT DE COUPS D'ETAT DE MAGISTRATURES AFFICHANT LEUR SUPERIORITE SUR LES LEGISLATEURS ! TOTALEMENT INACCEPTABLE !!!!

  • Posté par Dentin Jean, jeudi 27 mai 2021, 11:09

    Je suis d'accord avec l'esprit de ce jugement. MAIS: 1) Ce n'est pas à un juge inamovible, irresponsable et non élu à dire la loi, c'est au parlement. 2) Shell pompe le pétrole, il ne le brûle pas, c'est nous tous qui le brûlons.

  • Posté par Dechamps Fr, jeudi 27 mai 2021, 17:38

    pour un litre de pétrole pompé, il faut consommer un litre de pétrole pour l'extraction.

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