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Le droit des marques

L’artiste dispose d’un large panel de droits lui permettant de protéger son nom vis-à-vis des tiers. Penchons-nous sur le droit des marques.

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Temps de lecture: 4 min

Les protections conférées par le nom patronymique ou par le droit d’auteur sont celles avec lesquelles l’artiste est généralement le plus familier. L’une des principales préoccupations de l’artiste est de s’assurer qu’aucun tiers n’associe son nom à des œuvres dont il ne serait pas l’auteur. Nous en parlions dans notre dernière chronique.

Mais cela n’est pas tout. Face à la conjoncture actuelle, l’artiste est de plus en plus souvent amené à diversifier ses activités au-delà de l’unique réalisation de ses œuvres. C’est là qu’intervient le droit des marques.

Définition

Une marque est un signe distinctif, verbal ou figuratif, qui permet de distinguer l’origine commerciale d’un produit ou d’un service de son titulaire de ceux d’une autre personne, concurrente le cas échéant.

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