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Signes convictionnels: la proposition d’ordonnance du MR déposée au parlement bruxellois

Dans un développement fouillé, les élus MR appuient leur proposition notamment sur des arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Temps de lecture: 3 min

La proposition d’ordonnance du MR visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires a été déposée vendredi au greffe de l’assemblée bruxelloise, a indiqué vendredi la cheffe du groupe libéral Alexia Bertrand.

Dans la foulée de propositions du groupe MR formulées dans le même sens au cours des dernières années, ce texte baptisé LIGNE – Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l’État – vaut surtout par son article 3 (sur quatre) :

« Dans l’exercice de leur fonction et de leur mission, les agents des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale agissent dans l’intérêt général et dans l’intérêt de la population. Ils sont au service de tous les citoyens, sans discrimination d’aucune sorte. Dans leur attitude, comportement ou vêtement, ils s’abstiennent de manifester des préjugés ou des stéréotypes. Ils sont tenus d’exercer leur fonction et missions avec impartialité, neutralité et apparence de neutralité. En particulier, il est interdit aux agents des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale, d’afficher tout signe convictionnel ostentatoire dans l’exercice de leurs fonctions. »

« La présente proposition d’ordonnance ne vise pas le cas d’une conviction spécifique. Il s’agit de défendre la neutralité et l’impartialité de l’État et de demander à tout fonctionnaire public, quel que soit son genre ou ses convictions philosophiques, politiques ou religieuses, d’assurer le fonctionnement de l’État de manière neutre et impartiale afin de garantir les libertés individuelles et les convictions philosophiques, politiques et religieuses de chaque citoyen », justifient les auteur(e)s de la proposition en préambule à celle-ci.

Pour les députés MR Alexia Bertrand, David Leisterh, Viviane Teitelbaum, Gaëtan Van Goidsenhoven et Vincent De Wolf, le principe de neutralité, existant, consacré dans le droit positif et confirmé par le Conseil d’État, doit être confirmé de manière encore plus explicite « compte tenu des coups de boutoir que certains tentent d’apporter à ces principes pourtant fondamentaux pour lesquels tous les partis démocratiques de ce pays ont lutté depuis des décennies ».

A leurs yeux, cette neutralité de l’Etat est une condition nécessaire à une société pluraliste. Sa remise en question ouvrira toujours la porte au communautarisme et à ce qui divise plutôt qu’à ce qui rapproche.

Le principe de neutralité « n’a pas uniquement pour objectif de préserver la paix sociale. Il poursuit un but encore plus ambitieux : la liberté et, notamment, la liberté des convictions, qu’elles soient politiques, philosophiques ou religieuses. En effet, en imposant à ses agents de s’abstenir d’afficher des signes convictionnels, il permet à l’Etat d’assurer à la société un cadre pluraliste dans lequel peut se déployer la liberté d’expression, politique, philosophique ou religieuse, de la manière la plus optimale et la plus féconde », écrivent-ils encore.

Dans un développement fouillé, les élus MR appuient leur proposition notamment sur des arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme.

 

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5 Commentaires

  • Posté par Albin S. Carré, vendredi 4 juin 2021, 18:27

    Il sera intéressant d'analyser le résultat du vote qui s'en suivra.

  • Posté par ladeuze olivier, vendredi 4 juin 2021, 15:46

    Ne vise pas une conviction spécifique... C'est évident qu'on vise uniquement les hommes sikhs et les femmes hindouistes uniquement quand même, non :-) ? Hypocrisie politique de la pire espèce quand même. On veut tuer des chats mais on dit que toutes les espèces sont visées même les éléphants roses. Compliqué la démocratie ce n'est pas nouveau mais on a rien trouvé de mieux encore et si on interdisait toute forme publique de religion dans ce pays pour solutionner sainement et clairement le problème ?

  • Posté par Dagnelie Raphaël, vendredi 4 juin 2021, 14:31

    Les partis devront se positionner devant cette proposition et les électeurs pourront ensuite en tirer leurs conclusions.

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