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Marc Uyttendaele : « Le jugement qui condamne la STIB n’est pas une décision de justice, c’est un tract militant »

Marc Uyttendaele, juriste et constitutionnaliste à l’ULB était l’invité du Grand Oral RTBF/Le Soir ce samedi 5 juin sur La Première. Il a conseillé la STIB après sa condamnation pour discrimination, fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Il estime que la STIB doit aller en appel. Très discret jusqu’ici, il explique pourquoi.

Temps de lecture: 4 min

I l faut dire les choses comme elles sont : jamais, dans ma carrière, je n’ai vu un jugement aussi insultant pour l’une des parties. Jamais je n’ai vu un jugement qui ressemblait à ce point plus à un tract qu’à une décision de justice. Et là il y a quelque chose de terriblement choquant. Et je l’ai dit à la STIB : ce juge, il vous hait. Parce que dans cette décision de justice, il y a des propos très violents à l’égard de la STIB et de ses conseils. On y voit vraiment des insultes au travail des avocats, notamment. Ce sont des propos qu’on tient au bar tabac, mais pas dans une décision de justice. » Et il rappelle qu’en ne faisant pas appel, la STIB ne pourra plus se permettre de prendre des positions de neutralité exclusive, dans quelque situation que ce soit. « Cette décision de justice est plus que militante, elle est combative. Le magistrat dans cette affaire affirme que la neutralité exclusive est une conception discriminatoire de la neutralité. Mais la Cour constitutionnelle a dit exactement l’inverse dans un arrêt du 4 juin 2020. On a donc un juge qui va à l’encontre de ce que dit la plus haute juridiction du pays. »

Chacun sa neutralité

« Chacun a sa propre conception de la neutralité. Il y a la neutralité exclusive qui est une neutralité d’apparence, c’est-à-dire qu’on a le droit de penser ce qu’on veut et de faire ce qu’on veut dans la vie privée, mais que quand on exerce une fonction publique, on doit être d’apparence neutre. Et puis il y a la neutralité inclusive, c’est la logique des accommodements raisonnables : chacun fait comme il veut pour autant qu’il soit intègre. On parle là d’appartenance religieuse, mais aussi philosophique et politique. Aujourd’hui, ce qui est dit, c’est que n’importe qui pourrait aller travailler avec un flambeau laïc sur son t-shirt, avec une carte de parti dans la poche de son t-shirt : c’est exactement la même chose. Puisqu’il n’y a pas de législation claire sur ces questions en Belgique, chaque magistrat penche du côté qui est le sien, selon sa sensibilité philosophique, politique du juge. »

« Défendre l’état neutre, c’est déjà être islamophobe »

« Ceux qui défendent la neutralité exclusive commencent à se sentir manifestement mal à l’aise et n’osent plus affirmer trop fermement leurs convictions. Je le vois, je le sens, je le sais : il y a des gens dont le silence est assourdissant parce qu’ils sont honteux face à une sorte de pensée dominante qui fait qu’ils n’osent plus dire. Il y a cette sorte de petit cancer qui dit que défendre l’état neutre, c’est déjà une manière d’être islamophobe. C’est terriblement pervers parce que ça empêche le débat. Je n’ai jamais caché mes convictions et ça ne m’empêche pas de respecter les positions inverses, même si elles ne correspondent pas à la conception que je me fais d’un état démocratique neutre, avec le concept d’impartialité qui s’applique de manière transversale à toute autorité (…). Mais je me rends compte que ce discours est de plus en plus difficile à tenir. En même temps, toutes les juridictions suprêmes n’imposent pas la neutralité exclusive, mais en reconnaissent que c’est une conception du principe de neutralité qui est complètement respectable » et qui n’est pas discriminante. Marc Uyttendeale continue : « S’il n’y a pas d’Appel [de la décision de justice contre la STIB], c’est parce qu’il y a une peur bleue chez ceux qui s’y opposent aujourd’hui. Quand on refuse le débat, il n’y a pas de débat. Mais quand il n’y a pas de débat, c’est toujours un peu de démocratie perdue. »

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98 Commentaires

  • Posté par dams jean-marie, lundi 7 juin 2021, 9:24

    Pourtant pas compliqué à résoudre. Ici c'est le monde occidental dont les pays sont régis par les lois humaines et non religieuses. Vouloir imposer les préceptes d'une religion est totalement interdit qui plus est dans un pays accueillant! Si cela ne convient pas perte de la nationalité et autorisation de quitter le pays occidental. Après des luttes des siècles de lutte pour écarter l'omniprésence des religions, l'occident doit être ferme et déterminé pour contrecarrer cette mouvance islamiste destructive au vivre ensemble.

  • Posté par Usual Suspect, dimanche 6 juin 2021, 18:32

    Déjà en 2016 il était question de légiférer sur le port du voile (et autres frasques vestimentaires) mais les socialistes visaient en réalité le clergé puis en 2019 ces même socialistes décidaient qu'il fallait adoucir la laïcité et donner des gages à la fraction la plus conservatrice de l'électorat musulman en prenant position pour l'autorisation du port du voile islamique dans les écoles et les administrations publiques… Et aujourd'hui Monsieur Uyttendaele s'étonne qu'il n'existe pas de législation claire sur le sujet et il s'insurge que tout le monde pourrait aller travailler en exhibant ses convictions politiques ou religieuses ? Mais il n'a qu'à demander des explications à Madame Onkelinx ! D'ailleurs, quelle est l'ambiance entre eux à la maison ?

  • Posté par stals jean, dimanche 6 juin 2021, 12:54

    Ceux qui se revendiquent de l'islam de la charia depuis les Ayatollahs, les mollahs, les chefs de guerres du Hamas, ou de l'EI, ou les princes de l'or noir, jusqu'au simple conducteur de bus de la RATP de Paris qui refuse de s'assoir sur un siège que vient de quitter une conductrice (authentique) en passant par les voilées de Bruxelles qui exigent de garder leur uniforme islamique au sein de l'Administration, et en passant bien entendu par ceux qui provoquent les attentats meurtriers à répétition pour punir les mécréants, les impies ou les blasphémateurs qui se moquent du prophète Mahomet, sont toutes et tous les premiers à hurler à l'islamophobie, à traiter systématiquement ceux qui n'adhèrent pas à leur idéologie politico religieuse totalitaire d'islamophobie, au point que les Ayatollahs et les religieux radicaux qualifient les femmes qui refusent le voile en Iran d'islamophobe. Bien avant le massacre du Charlie Hebdo revendiqué par les islamistes de la charia, mais plus encore depuis ce massacre crapuleux, je dis et j'écris que "l'islamophobie", (bien que ce ne soit pas un terme approprié car la peur de cet islam la n'est pas irrationnel, n'est pas une "phobie" mais une peur bien réelle, plus que rationnelle)... est plus que légitime. Il faut arrêter de donner à tord, la même signification aux suffixes: "phobie" et "phobe". Je suis athée mais je n'en veut pas à quelqu'un d' être athéophobe, c'est parfaitement son droit. Comme c'est un droit d'être cathophobe musulmanophobe et bien entendu d'être islamophobe, ou tous les machins "phobe" que vous voulez... Comme c'est un droit tout aussi élémentaire de ne pas aimer les cons surtout ceux qui fier de l'être, en font tout un art de vivre...

  • Posté par Mauricette Mathieu, dimanche 6 juin 2021, 11:29

    Analyse très claire et intéressante

  • Posté par Bonjean Victor, dimanche 6 juin 2021, 9:03

    Il semble que certains voudraient lire des extraits du jugement. Il est disponible ici: https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjNupu9toLxAhUT8uAKHUabCjoQFjADegQICBAD&url=https%3A%2F%2Fwww.liguedh.be%2Fwp-content%2Fuploads%2F2021%2F05%2Fjugement-stib-.pdf&usg=AOvVaw0lmKi1BbGmH3tkEloBEnEx

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