Le PS veut une «interdiction proportionnée» des signes convictionnels pour les agents du service public

La société de transport public a été condamnée pour discrimination à l’embauche à la suite de la plainte d’une femme voilée, et la question d’un éventuel appel de cette décision fait actuellement débat en Région bruxelloise (et au-delà). Ce lundi, le PS a partagé sa position sur la question du port des signes convictionnels par les agents du secteur public.

La position du parti est claire. « Le PS continuera à défendre le principe de la neutralité de l’État pour lequel il a toujours combattu. Dans la fonction publique, la neutralité de l’État est indispensable pour garantir que chacun soit traité de manière neutre et impartiale. Des restrictions à la liberté religieuse des agents sont donc légitimes quand elles visent ce but. »

Si une législation « claire et de portée générale » doit être adoptée, le parti refuse néanmoins que le débat soit « instrumentalisé ».

« Selon certains, l’interdiction des signes convictionnels doit concerner tous les agents sans distinction, et dans l’intégralité de leurs fonctions. Pour d’autres, l’exigence d’impartialité s’impose aux actes des agents et pas à leur apparence, et la liberté de porter des signes convictionnels doit être totale. Pour le PS, l’interdiction de porter des signes convictionnels doit être définie de manière proportionnée à l’objectif de neutralité de l’État. Dans cet esprit, le PS considère que le port des signes convictionnels doit être interdit dans le secteur public pour tous les agents qui exercent des fonctions d’autorité, c’est-à-dire des fonctions de décision et de contrainte, et qui sont en contact visuel avec le public », explique le parti dans un communiqué. Il faudra donc établir une liste des fonctions concernées par cette interdiction.

 
 
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