Feu vert du Parlement européen au certificat covid

Photo d’illustration.
Photo d’illustration. - Balkis Press/ABACA.

Le Parlement européen a donné mardi soir, comme attendu, son feu vert au certificat covid européen, ce document sous forme papier ou numérique qui devra faciliter les déplacements à travers l’UE et l’espace Schengen dès cet été. Les résultats ont été annoncés mercredi matin : 546 votes pour, 93 contre et 51 abstentions pour ce qui est du règlement concernant les citoyens européens ; et 553 votes pour, 91 contre et 46 abstentions pour le texte parallèle concernant les ressortissants de pays tiers qui vivent dans l’UE. Ces textes doivent désormais être formellement adoptés par le Conseil (Etats membres), une formalité, avant d’entrer en vigueur au 1er juillet, pour une durée de douze mois.

Le certificat consiste essentiellement en un code QR, qui atteste que son porteur a été dûment vacciné contre le covid, a subi un dépistage négatif récent ou a été précédemment touché par le virus et est rétabli. Officiellement nommé « certificat COVID numérique de l’UE » après être passé par l’appellation « certificat vert », il est délivré par un Etat membre, et doit être accepté comme preuve valable dans tous les autres. Il doit obligatoirement être gratuit, qu’il soit demandé par le citoyen ou octroyé sous forme papier ou virtuelle.

En réalité, il s’agit de trois certificats différents, qui pourraient être cumulés par une seule et même personne : un certificat « de vaccination », un certificat « de test » ou un certificat « de rétablissement ». Les règlements définissent les données, limitées, qui doivent y figurer : cela comprend l’identité du porteur et le détail du vaccin administré (quel vaccin, combien de doses), ou le type de test (PCR, antigénique rapide), son résultat et la date de dépistage.

Il ne s’agit pas à proprement parler d’un document de voyage, insistent les règlements. Il s’agit de rendre interopérables et homogènes les preuves de vaccination ou dépistage délivrées dans les différents Etats membres. Ceux-ci devraient éviter de dresser d’autres obstacles à la libre circulation (quarantaine, test additionnel) pour les personnes venant de l’étranger avec un certificat UE valable, même si cette possibilité n’est pas complètement exclue.

Une preuve de vaccination avec un vaccin autorisé au niveau de l’UE devra être acceptée partout. En revanche, les Etats peuvent choisir s’ils acceptent comme valable une vaccination avec un autre produit, autorisé localement ou inscrit sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS.

Pour ce qui est du rétablissement, il ne peut être « prouvé » qu’à partir de 11 jours après le premier test positif, qui doit être un test d’amplification des acides nucléiques moléculaires (test de type PCR), cadre le texte. La Commission pourra, en fonction de l’avancement des preuves scientifiques, inclure plus tard les tests de détection d’anticorps ou les tests antigéniques rapides dans le champ du certificat « de rétablissement ».

 
 
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