Tricherie antipollution - L'ancien patron et trois collègues verseront 288 millions d'euros de dommages à Volkswagen

L'ancien CEO devra personnellement payer 11,2 millions d'euros à Volkswagen. Rupert Stadler, ex-patron d'Audi et membre du conseil d'administration du groupe VW, devra payer 4,1 millions d'euros, en renonçant à certains bonus gelés. Lui et Martin Winterkorn sont accusés d'avoir violé leurs devoirs de diligence en vertu du droit des sociétés par actions. Wolfgang Hatz, ancien membre du conseil d'administration de Porsche, doit également verser 1,5 million d'euros, et Stefan Knirsch, ex-dirigeant d'Audi, 1 million d'euros.

Les assurances auprès desquelles Volkswagen avait souscrit une couverture pour la responsabilité de ses responsables hiérarchiques débourseront, elles, 270 millions d'euros. Outre les avocats des anciens dirigeants, plus de 30 assureurs ont participé aux négociations.

Tant les paiements personnels que la couverture d'assurance s'élèvent à "de loin la somme la plus élevée jamais mise sur la table par un tel consortium en Allemagne", selon les cercles de négociateurs. La décision de principe de rendre Martin Winterkorn et certains de ses collègues financièrement responsables après le "Dieselgate" avait déjà été prise fin mars, les détails n'étant rendus publics que maintenant.

Les paiements convenus pourraient mettre un terme temporaire au long processus d'établissement des responsabilités individuelles dans ce scandale d'émissions. L'assemblée générale de la société, prévue le 22 juillet, doit encore approuver les résolutions. Toutefois, d'autres questions doivent encore être clarifiées devant les tribunaux eux-mêmes dans le cadre de procédures déjà en cours ou en attente.

Volkswagen avait également demandé un dédommagement à son ancien directeur du développement, Ulrich Hackenberg, mais celui-ci ne voulait pas entendre parler d'une transaction financière. Une action en justice est donc en préparation contre lui.

Le parquet de Berlin reproche à M. Winterkorn d'avoir su "dès mai 2015" que les voitures étaient capables de déjouer les tests antipollution. Il a cependant expliqué au parlement n'en avoir eu connaissance qu'en septembre 2015, peu avant l'éclatement du scandale.

Le sujet aurait également été évoqué lors d'une réunion en juillet 2015, précise le parquet.

L'homme a dès lors été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire sur ce scandale de moteurs truqués, a indiqué mercredi le parquet.

L'ancien directeur est accusé d'avoir "sciemment menti" aux députés sur le moment à partir duquel il a eu connaissance de la présence dans les moteurs des voitures VW de logiciels illicites, selon un communiqué du parquet.

A l'automne 2015, Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Plusieurs enquêtes ont été lancées après les révélations des autorités américaines, où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017.

Le dieselgate a depuis coûté plus de 32 milliards d'euros -- la plupart aux Etats-Unis -- à Volkswagen, qui a tiré un trait sur la grande majorité des procédures.

Dans le principal volet pénal du dieselgate, M. Winterkorn, et d'autres anciens responsables du groupe aux 12 marques, doivent être jugés à partir de septembre dans un procès fleuve pour "fraude en bande organisée".

 
 
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