Loi pandémie: l’avis du Conseil d’État publié

Loi pandémie: l’avis du Conseil d’État publié

Le projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, connu sous le nom générique de « loi pandémie » sera inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de demain/jeudi à la Chambre, a-t-on appris mercredi à l’issue de la Conférence de présidents, chargée d’organiser les travaux. L’avis du Conseil d’État sur les amendements déposés le 20 mai dernier a en effet été publié. Le projet de « loi pandémie santé » figure également à l’ordre du jour de la séance, l’avis du Conseil d’État le concernant ayant été publié hier/mardi.

Il y a trois semaines, l’opposition avait pu réunir le nombre de voix nécessaires pour envoyer au Conseil d’État des amendements à deux projets de loi du gouvernement qui visent la gestion de la pandémie. Le débat et le vote en séance plénière avaient dès lors été reportés.

Le premier texte, très controversé, est le projet qui contient la procédure à suivre et les mesures à prendre en cas de pandémie. Il a été élaboré par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), et vise à donner une base légale plus solide à une série de mesures qui ont été prises au cours des mois précédents (couvre-feu, interdiction de rassemblement, etc.).

Le second texte a été élaboré par le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, et vise une série de mesures dans le domaine de la santé (approvisionnement en médicaments, testing, etc.).

 
 
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