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Indeminisation des victimes: les montants n’augmentent pas

En Belgique, les dommages causés par un tiers sont encore faiblement indemnisés. Le « tableau indicatif », qui attribue des montants forfaitaires pour les dommages physiques, moraux ou matériels, vient d’être actualisé, mais les chiffres ne sont pas augmentés.

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Comment chiffrer le dommage que cause la mort de quelqu’un ? Comment estimer ce que vaut un visage défiguré ou une année scolaire perdue ? Dans ce genre de cas, la victime trouvera toujours que c’est trop peu face à la souffrance endurée, et il est difficile d’objectiver. C’est à cette fin que deux organisations de magistrats, l’Union royale des juges de paix et de police et l’Union nationale des magistrats de première instance, ont élaboré dès 1995 un tableau indicatif destiné à tous, professionnels et justiciables, mais n’ayant, comme son nom l’indique, aucune valeur contraignante (ni légale). Il vient d’être actualisé et des formations sont actuellement prodiguées – c’était encore le cas ce jeudi – aux avocats spécialistes de ce genre de matières (droit des assurances et de la responsabilité, droit de la circulation routière, réparation du dommage).

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