Horaires fous des assistants en médecine: la justice lance une vague de contrôles inopinés

La justice pose son stéthoscope sur l’hôpital. Six hôpitaux du pays ont reçu ce vendredi matin la visite surprise des inspecteurs du Contrôle des lois sociales, mandatés par cinq auditorats du travail du pays. Si la justice se refuse à communiquer les noms des hôpitaux, on précise qu’ils se situent dans les juridictions de Bruxelles (deux établissements), du Brabant wallon, de Charleroi, de Liège et de Halle-Vilvorde.

La problématique est connue de longue date : c’est celle des horaires à rallonge des médecins, en particulier les plus jeunes en formation. Les Médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (Maccs), les futurs spécialistes. Une loi de 2010 prévoit un temps de travail réglementaire de 38 à 48 heures par semaine, avec des pics autorisés à 60. Mais dans les faits, les assistants prestent bien souvent au-delà de 60 heures/semaine. A côté de leur contrat de travail, un avenant au contrat – le fameux « opting out » – autorise la prestation d’heures additionnelles de maximum douze heures par semaine. Si les médecins assistants se refusent à signer cet avenant, leurs heures supplémentaires ne seront pas rémunérées.

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Comme le racontait Médor récemment, l’auditorat du travail avait déjà contrôlé un hôpital bruxellois en octobre et novembre 2019. Bilan : les jeunes médecins travaillaient parfois jusqu’à 90 heures par semaine. L’hôpital en question (dont l’identité est toujours tenue secrète) a reçu des rappels à l’ordre et a dû fournir des garanties de régularisation à la justice.

Une première

Les six contrôles de ce vendredi s’inscrivent dans la continuité de cette action. « Il y a un an environ, un contrôle semblable avait été mené dans un grand hôpital du pays et avait mis en évidence des irrégularités », expliquent les auditorats du travail dans un communiqué conjoint. « Les hôpitaux contrôlés ne l’ont pas été en raison d’informations particulières les concernant et aucune conclusion ne peut être tirée du fait qu’à ce jour, tel ou tel hôpital, a fait ou non l’objet d’un contrôle. Après l’analyse des données recueillies, les auditorats du travail se concerteront sur les suites à réserver aux opérations menées. »

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Le porte-parole de l’auditorat de la capitale, Fabrizio Antioco, qualifie l’exercice : « C’est la première fois en Belgique que les auditorats du travail s’allient pour mener simultanément une opération d’une telle ampleur dans le milieu hospitalier. » Le magistrat estime « impératif que les hôpitaux respectent les horaires légaux des médecins assistants : il en va de la santé des médecins eux-mêmes, mais c’est aussi une question de santé publique. »