Horaires fous des assistants en médecine: la justice lance une vague de contrôles inopinés

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Horaires fous des assistants en médecine: la justice lance une vague de contrôles inopinés
Belga / Benoît Doppagne.

La justice pose son stéthoscope sur l’hôpital. Six hôpitaux du pays ont reçu ce vendredi matin la visite surprise des inspecteurs du Contrôle des lois sociales, mandatés par cinq auditorats du travail du pays. Si la justice se refuse à communiquer les noms des hôpitaux, on précise qu’ils se situent dans les juridictions de Bruxelles (deux établissements), du Brabant wallon, de Charleroi, de Liège et de Halle-Vilvorde.

La problématique est connue de longue date : c’est celle des horaires à rallonge des médecins, en particulier les plus jeunes en formation. Les Médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (Maccs), les futurs spécialistes. Une loi de 2010 prévoit un temps de travail réglementaire de 38 à 48 heures par semaine, avec des pics autorisés à 60. Mais dans les faits, les assistants prestent bien souvent au-delà de 60 heures/semaine. A côté de leur contrat de travail, un avenant au contrat – le fameux « opting out » – autorise la prestation d’heures additionnelles de maximum douze heures par semaine. Si les médecins assistants se refusent à signer cet avenant, leurs heures supplémentaires ne seront pas rémunérées.

Comme le racontait Médor récemment, l’auditorat du travail avait déjà contrôlé un hôpital bruxellois en octobre et novembre 2019. Bilan : les jeunes médecins travaillaient parfois jusqu’à 90 heures par semaine. L’hôpital en question (dont l’identité est toujours tenue secrète) a reçu des rappels à l’ordre et a dû fournir des garanties de régularisation à la justice.

Une première

Les six contrôles de ce vendredi s’inscrivent dans la continuité de cette action. « Il y a un an environ, un contrôle semblable avait été mené dans un grand hôpital du pays et avait mis en évidence des irrégularités », expliquent les auditorats du travail dans un communiqué conjoint. « Les hôpitaux contrôlés ne l’ont pas été en raison d’informations particulières les concernant et aucune conclusion ne peut être tirée du fait qu’à ce jour, tel ou tel hôpital, a fait ou non l’objet d’un contrôle. Après l’analyse des données recueillies, les auditorats du travail se concerteront sur les suites à réserver aux opérations menées. »

Le porte-parole de l’auditorat de la capitale, Fabrizio Antioco, qualifie l’exercice : « C’est la première fois en Belgique que les auditorats du travail s’allient pour mener simultanément une opération d’une telle ampleur dans le milieu hospitalier. » Le magistrat estime « impératif que les hôpitaux respectent les horaires légaux des médecins assistants : il en va de la santé des médecins eux-mêmes, mais c’est aussi une question de santé publique. »

Médecins assistants: les discussions se poursuivent avec Vandenbroucke et Dermagne

Par Charlotte Hutin

En dépit de l’absence de consensus ces dernières semaines entre le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), et les médecins assistants, les discussions continuent. « Une nouvelle rencontre est en cours d’organisation, a annoncé Sami Barrit de la délégation des médecins assistants francophone. En début de semaine, nous avons eu une réunion constructive avec M. De Cock, l’administrateur général de l’Inami, sur les potentiels écueils relatifs à la mise en œuvre et l’application de l’accord issu de la commission. »

En mai dernier, la commission paritaire – composée des syndicats médicaux et des fédérations hospitalières – a conclu un accord régulant le statut social des Macs. L’accord considéré comme « historique » par le ministre de la Santé prévoit l’application d’un contrat de travail uniforme à tous les médecins assistants du pays. Une première qui mérite d’être soulignée. Il est aussi question d’une revalorisation salariale d’environ 10 % et de garanties en matière de congé. Si les médecins assistants néerlandophones, représentés par le Vaso, ont manifesté leur satisfaction, leurs homologues francophones rejettent fermement l’accord.

Après une grève de plusieurs jours, le cabinet du ministre Vandenbroucke a rencontré une délégation de six médecins en formation (deux par université francophone). Ceux-ci sont venus à la table avec un document de travail visant à « limiter la casse ». Parmi les revendications figurait la représentativité décisionnaire des Macs lors des futures commissions paritaires médecins-hôpitaux. Frank Vandenbroucke préfère parler d’une « inclusion des médecins assistants », plutôt que d’un véritable pouvoir de décision. De quoi raviver la colère des médecins en formation.

Depuis, l’eau a coulé sous les ponts. La délégation fait état de « signes positifs », tout en restant sur ses gardes. « Pour l’instant, nous n’avons toujours rien de concret. D’ici le 18 juin, si rien ne bouge, nous envisagerons de nous joindre au mouvement européen de protestation. Les internes français ont d’ores et déjà prévu de partir en grève. » Les membres de la délégation se réjouissent de la descente réalisée ce vendredi dans six hôpitaux du pays. « Il ne s’agit que de la partie visible de l’iceberg, mais nous espérons que cela portera ses fruits. »

 
 
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