Plus de 125.000 infractions aux mesures contre le coronavirus ont été traitées par les parquets

Plus de 125.000 infractions aux mesures contre le coronavirus ont été traitées par les parquets
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De mars à décembre 2020, 126.446 dossiers concernant des suspects pour une ou plusieurs infractions aux règles dans le cadre de la pandémie de coronavirus, ont été traités au niveau des parquets correctionnels, rapporte La Dernière Heure lundi.

Au total 144.000 personnes suspectées d’avoir enfreint les règles corona ont vu leurs dossiers être traités par les parquets. Ce qui correspond à 20 % de leur charge de travail.

Parmi ceux-ci, de mars à décembre 2020, 126.446 dossiers ont été traités au niveau des parquets correctionnels, selon les chiffres du SPF Justice obtenus par le quotidien.

Au début de la pandémie, les tribunaux correctionnels étaient saisis. À partir du 20 mai, les infractions corona sont passées au niveau des tribunaux de police. Seuls les appels, à la suite d’infractions pénales, ont alors été traités en correctionnelle.

Les autres dossiers relèvent des parquets de la jeunesse (+/-16 000 mineurs) et des auditorats du travail (+/-1 000).

Au total 2.748 « insoumis » ont bénéficié de plans de paiements, sur 2 à 6 mois, pour assumer les amendes.

En outre, 31.814 personnes ont reçu une proposition de transaction immédiate de la police ; 52.299 personnes ont reçu une proposition de transaction du ministère public. À ce stade, 48.324 personnes, soit 57,4 %, ont déjà payé leur transaction immédiate.

L’impact de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des tribunaux est considérable, la présence aux audiences n’ayant pas toujours été possible. C’est ainsi que la vidéoconférence a réalisé une véritable percée dans plusieurs tribunaux, relève La Dernière Heure.

 
 
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