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Affaire Duhamel: l’enquête classée sans suite pour cause de «prescription»

Cinq mois après l’ouverture d’une enquête pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans », « le parquet de Paris a procédé ce jour au classement sans suite de la procédure, en raison de la prescription de l’action publique », écrit le procureur dans un communiqué.

Temps de lecture: 1 min

L’enquête visant le politologue de renom Olivier Duhamel, qui a reconnu avoir agressé sexuellement son beau-fils « Victor » Kouchner lorsque ce dernier était mineur dans les années 1980, a été classée sans suite au seul motif que les faits sont prescrits, a annoncé lundi le procureur de Paris Rémy Heitz.

Cinq mois après l’ouverture d’une enquête pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans », « le parquet de Paris a procédé ce jour au classement sans suite de la procédure, en raison de la prescription de l’action publique », écrit le procureur dans un communiqué. « Ce motif de classement est retenu lorsque les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent une infraction qui aurait donné lieu à poursuites de la part du parquet si le délai fixé par la loi n’était pas dépassé », explique le magistrat.

 

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12 Commentaires

  • Posté par LIENARD NORBERT, lundi 14 juin 2021, 20:31

    C est ignoble, j espère qu il n osera plus se pavaner en public

  • Posté par CORNEZ JEAN, lundi 14 juin 2021, 15:03

    Ce jugement ne résulte pas de l'application de la morale de La Fontaine, mais de l'inadéquation de la loi pour des faits de viol d'adolescents qui a introduit la prescription pour de tels faits. Ce type de délit devrait faire partie des faits imprescriptibles.

  • Posté par lambert viviane, lundi 14 juin 2021, 13:17

    L'avocate Camille Kouchner connaît la loi. Son livre s'est bien vendu. L'argent n'a pas d'odeur.

  • Posté par Jean Luc, lundi 14 juin 2021, 11:39

    « Ce motif de classement est retenu lorsque les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent une infraction qui aurait donné lieu à poursuites de la part du parquet si le délai fixé par la loi n’était pas dépassé », explique le magistrat. - Ce n'est pas exact. La prescription empêche tout simplement d'examiner des ACCUSATIONS - et non des "faits" - qui, SI elles étaient prouvées, donneraient lieu à des poursuites.

  • Posté par Constant Depiereux, lundi 14 juin 2021, 11:01

    Selon que vous soyez puissant ou misérable, le jugement de cour vous rendra blanc ou noir ...

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