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Micromobilité: nouveau cadre légal en vue pour la Région

L’ordonnance de 2018 ne fixe pas de quotas pour le nombre d’opérateurs et de véhicules déployés. La législation va évoluer d’ici à la fin de l’année.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 3 min

Actuellement, c’est une ordonnance datant de novembre 2018 qui définit les règles pour les opérateurs dits de micromobilité. Soit ceux qui permettent aux riverains d’effectuer plus rapidement et autrement qu’à l’aide de leurs jambes le fameux « dernier kilomètre » urbain entre le boulot et la maison, le domicile et les festivités… en complément ou en alternative à la voiture et/ou aux transports publics.

Problème : le texte qui organise le déploiement de scooters, vélos et trottinettes partagées est imprécis. Il prévoit que les candidats introduisent une demande de licence (valable trois ans) auprès de Bruxelles Mobilité. Et répondent à certains critères et obligations, très flexibles (aucune redevance n’est imposée, notamment). « Le gouvernement est compétent pour fixer des quotas en matière de nombre d’opérateurs et de nombre de véhicules par opérateur mais actuellement il n’y a pas de limite », détaille Camille Thiry porte-parole de l’organisme public.

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