Facebook peut être jugé en Belgique

Facebook peut être jugé en Belgique
D.R.

L’affaire remonte à 2015. Mais elle avait marqué les esprits. La « petite » Commission belge de la vie privée (devenue Autorité de protection des données, APD) attaquait Facebook pour « vol de données ». En substance : la firme de Zuckerberg était accusée d’avoir « pompé » les données de millions d’internautes belges qui, pourtant, ne disposaient pas de compte Facebook.

En vertu du RGPD, qui a introduit la notion de « guichet unique » (qui implique de gérer ces litiges dans le pays où l’entreprise a établi son siège), Facebook a tout mis en œuvre pour esquiver la Commission belge au profit de l’irlandaise. De procédures en procédures, il appartenait à la Cour de justice européenne de trancher. Verdict : oui, une autorité de contrôle nationale peut bel et bien, sous certaines conditions (prévues par le RGPD), exercer sa compétence afin de porter une violation présumée du RGPD à la connaissance des autorités judiciaires d’un Etat membre, même si elle n’est pas l’autorité chef de file.

Traduction : Facebook pourrait bel et bien répondre de ses actes devant les juges belges. « C’est une bonne nouvelle », réagit David Stevens, président de l’APD. « Nous avons toujours été convaincus de l’importance de maintenir une possibilité pour les autorités d’agir au nom des utilisateurs. » Tout en ne remettant pas en cause la notion de « guichet unique ». Un cas d’école. L’autorité de contrôle à Dublin, siège de nombreux géants de la Tech, croule en effet sous les dossiers de plaintes. Qui, très souvent, passent à la trappe.

 
 
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