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Signes convictionnels: le Centre d’Action laïque relance le processus judiciaire

La tierce opposition est une voie de recours soumise à diverses conditions qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugée.

Temps de lecture: 2 min

Le Centre d’Action laïque (CAL) a annoncé jeudi soir avoir décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition contre la décision du gouvernement bruxellois de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB après que l’entreprise publique eut été condamnée pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile.

« Le CAL n’accepte pas que le politique ait décidé de mettre fin à un processus judiciaire qui est loin d’avoir épuisé toutes ses possibilités de recours », a-t-il indiqué dans un communiqué en assurant « faire front ».

« Nous ne pouvons pas en rester là, car la neutralité des services publics doit être défendue. Nous avons donc décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition », a précisé la présidente du CAL, Véronique De Keyser, citée par le communiqué.

La tierce opposition est une voie de recours soumise à diverses conditions qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugée, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n’avait pas été appelée à l’instance et n’a donc pu y être partie ou représentée.

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15 Commentaires

  • Posté par Dubois Raymond, vendredi 18 juin 2021, 16:29

    Séparation RELIGIONS / ETAT - Pour vivre ensemble il est indispensable de fixer des limites - des règles au quotidien - REFUS des lois fixées par la Charia - Dommage pour certains politiciens qui aimeraient TANT que l'on vote pour eux -

  • Posté par STORDIAU Pierre, vendredi 18 juin 2021, 15:27

    Que l'on soit croyant ou athée; l'on se doit de soutenir une action juste , telle celle menée par le Centre d'Action Laïque pour sauver la (vraie) neutralité dans le service public.

  • Posté par Bronchart Marc, vendredi 18 juin 2021, 15:19

    Excellente chose

  • Posté par Dagnelie Raphaël, vendredi 18 juin 2021, 14:30

    A espérer que ce centre obtient gain de cause. Je me demande quelle sera la réaction du monde politique bruxellois.

  • Posté par De Berraly Anne, vendredi 18 juin 2021, 14:11

    Je soutiens tout à fait le CAL

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