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Un texte de loi pour mieux protéger les témoins de discriminations au travail

Les témoins ne devront plus nécessairement s’être adressés à la justice pour être protégés contre une sanction ou un licenciement.

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Journaliste au service Forum Temps de lecture: 3 min

En 2019, la cour européenne de Justice avait estimé que les témoins d’une situation de discrimination devaient être protégés, même s’ils n’avaient pas fait de déclaration officielle. L’arrêt faisait suite à une plainte déposée par la gérante d’un magasin qui avait recruté une employée, tout en sachant que cette dernière attendait un enfant (affaire Hakelbracht). Mais la société-mère avait déjugé la responsable : il n’était pas question d’engager une femme enceinte. La gérante avait ensuite été licenciée pour avoir témoigné des véritables raisons de la non-embauche. Elle avait porté plainte et finalement obtenu gain de cause, tout comme la candidate écartée.

Partant, la Cour de justice a jugé que le système de protection des témoins de discrimination tel qu’il a cours en Belgique dans le cadre du travail ne répond pas aux obligations imposées par les directives européennes. Des modifications étaient donc attendues.

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