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La Cour constitutionnelle évite de se prononcer sur le traité budgétaire européen

La Cour constitutionnelle évite de se prononcer sur le fond du traité budgétaire européen

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Chef du service Monde Temps de lecture: 3 min

Le traité budgétaire européen, qui impose la discipline budgétaire, est-il conforme à la Constitution belge ? C’est la question à laquelle on attendait jeudi matin la réponse de la Cour constitutionnelle. Plusieurs organisations (les syndicats CNE et CGSP, la Ligue des droits de l’homme, d’autres associations citoyennes et des citoyens individuels) avaient en 2014 introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre le TSCG. (VoirLe Soir du 25 novembre 2014, à retrouver facilement sur plus.lesoir.be)

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