Photovoltaïque en Wallonie: requête en annulation contre le décret «prosumers»

Le décret wallon qui prévoit la compensation dégressive des frais de distribution pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques est l’objet d’une requête en annulation devant la Cour constitutionnelle.

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La requête a pour objet l’annulation du décret wallon d’octobre 2020, qui prévoit notamment des mesures compensatoires au bénéfice des propriétaires de panneaux photovoltaïques.

Journaliste au service Enquêtes

Par Alain Jennotte

Publié le 27/06/2021 à 18:06 Temps de lecture: 4 min

On pensait définitivement achevée la saga des « prosumers » wallons, les propriétaires de panneaux photovoltaïques, suite à l’adoption d’un décret sur les frais de distribution de l’électricité par le Parlement régional, à l’automne 2020. C’était compter sans une ultime requête en annulation devant la cour constitutionnelle, déposée discrètement en avril dernier et dont Le Soir a pu prendre connaissance.

Cette requête a été introduite par Antoine Thoreau, qui était, jusqu’en janvier, membre du comité de direction de la Cwape, le régulateur régional de l’énergie. Elle a pour objet l’annulation du décret wallon d’octobre 2020, qui prévoit notamment des mesures compensatoires au bénéfice des propriétaires de panneaux photovoltaïques. En pratique, il s’agit de compenser de manière dégressive, durant quatre ans, l’entrée en vigueur de la contribution des prosumers aux frais de gestion du réseau de distribution électrique. Ils en étaient, jusqu’alors, partiellement dispensés.

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21 Commentaires

Posté par Schiets Stéphane, dimanche 4 juillet 2021, 13:12

« Ma démarche est celle d’un citoyen averti », explique Antoine Thoreau, ... Par ailleurs, je ne suis pas moi-même un prosumer car je n’ai pas d’installation photovoltaïque et je dispose donc d’un intérêt à contester un décret qui me discrimine par rapport à ces prosumers ». Quand on a un mandat dépassant les 100.000 € bruts et se dire citoyen sans installer de panneaux photovoltaïques. Cela résume le monde politique d'aujourd'hui, on ne montre pas de l'exemplarité mais on se sert du système pour assurer son salaire de mandataire public.

Posté par STORDIAU Pierre, mercredi 30 juin 2021, 21:22

Vous voulez de "l'équité", messieurs les râleurs de la CWAPE ? Eh! Bien, au nom des objectifs contre le "réchauffement climatique" ... il faudrait OBLIGER tous les citoyens disposant d'une capacité a produire de l'électricité verte à le faire ! Et donc on sera bien plus a se "partager" cette ignoble "Taxe Prosumer" mais aussi ... a sauver la planète !

Posté par STORDIAU Pierre, lundi 28 juin 2021, 11:32

Antoine Thoreau n'est qu'un agent déguisé de la CWAPE . Mascarade minable!

Posté par Claude , lundi 28 juin 2021, 10:41

L'électricité wallonne est une pompe à fric pour un budget complètement déficitaire (le coût refacturé aux consommateurs finaux quasi le plus cher au monde)... on ne s'y retrouve plus dans les taxes et autres redevances en tout genre... et nos dirigeants wallons parviennent à accorder de plantureux cadeaux fiscaux aux dénommés "prosumers" qui chauffent leurs piscines sans revoir les revenus cadastraux des dites habitations!... Voilà la justice qu'ils nous propose...

Posté par Protin Françoise, jeudi 1 juillet 2021, 13:15

Coût des photovoltaïques placés en 2019 : 6.500 euros Coût mensuel de la consommation en 2019 avant placement : 52 euros par mois - Coût mensuel Prosumer 33 euros - Gain : une vingtaine d'euros Amortissement avec une situation inchangée (sans compter un remplacement de matériel et une légère augmentation de la consommation) 27 ans Alors, la réduction de la taxe Prosumer pendant 3 ans est la bienvenue.

Posté par Schiets Stéphane, dimanche 4 juillet 2021, 13:12

« Ma démarche est celle d’un citoyen averti », explique Antoine Thoreau, ... Par ailleurs, je ne suis pas moi-même un prosumer car je n’ai pas d’installation photovoltaïque et je dispose donc d’un intérêt à contester un décret qui me discrimine par rapport à ces prosumers ». Quand on a un mandat dépassant les 100.000 € bruts et se dire citoyen sans installer de panneaux photovoltaïques. Cela résume le monde politique d'aujourd'hui, on ne montre pas de l'exemplarité mais on se sert du système pour assurer son salaire de mandataire public.
Posté par STORDIAU Pierre, mercredi 30 juin 2021, 21:22

Vous voulez de "l'équité", messieurs les râleurs de la CWAPE ? Eh! Bien, au nom des objectifs contre le "réchauffement climatique" ... il faudrait OBLIGER tous les citoyens disposant d'une capacité a produire de l'électricité verte à le faire ! Et donc on sera bien plus a se "partager" cette ignoble "Taxe Prosumer" mais aussi ... a sauver la planète !
Posté par STORDIAU Pierre, lundi 28 juin 2021, 11:32

Antoine Thoreau n'est qu'un agent déguisé de la CWAPE . Mascarade minable!
Posté par Claude , lundi 28 juin 2021, 10:41

L'électricité wallonne est une pompe à fric pour un budget complètement déficitaire (le coût refacturé aux consommateurs finaux quasi le plus cher au monde)... on ne s'y retrouve plus dans les taxes et autres redevances en tout genre... et nos dirigeants wallons parviennent à accorder de plantureux cadeaux fiscaux aux dénommés "prosumers" qui chauffent leurs piscines sans revoir les revenus cadastraux des dites habitations!... Voilà la justice qu'ils nous propose...
Posté par Protin Françoise, jeudi 1 juillet 2021, 13:15

Coût des photovoltaïques placés en 2019 : 6.500 euros Coût mensuel de la consommation en 2019 avant placement : 52 euros par mois - Coût mensuel Prosumer 33 euros - Gain : une vingtaine d'euros Amortissement avec une situation inchangée (sans compter un remplacement de matériel et une légère augmentation de la consommation) 27 ans Alors, la réduction de la taxe Prosumer pendant 3 ans est la bienvenue.