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Nouvelles règles de TVA sur les achats en ligne: ce qui change pour le consommateur

Une nouvelle réglementation pour rétablir une concurrence loyale entre les acteurs européens et non européens.

Temps de lecture: 2 min

Les nouvelles règles européennes autour de la TVA régissant le commerce en ligne transfrontalier entrent en vigueur ce jeudi 1er juillet. L’exonération de TVA sur l’importation de petits envois d’une valeur maximum de 22 euros sera supprimée, ce qui signifie que tous les biens importés dans l’UE seront maintenant soumis à la TVA.

Le Service public des Finances a donné un petit aperçu de ce changement de réglementation mercredi au centre de tri de bpost à Machelen.

Les règles pour les vendeurs situés hors de l’Union européenne seront les mêmes, à partir de jeudi que celles auxquelles sont soumis les magasins en ligne européens. Ceux-ci ne disposent plus de l’avantage d’une TVA exonérée pour les achats de moins de 22 euros.

Les consommateurs devront cependant être attentifs car il restera une différence entre un magasin en ligne enregistré ou non. La TVA n’est pas encore calculée à l’achat auprès de ces derniers. Ce sera au service de livraison de se charger de la TVA qu’il devra ensuite remettre au fisc. Le livreur pourra alors réclamer des frais supplémentaires à l’acheteur.

Le client doit donc voir sur la facture si la TVA est déjà bien comprise. Il pourra ainsi s’apercevoir s’il s’agit ou non d’un vendeur enregistré. La plupart des gros acteurs du secteur ont l’intention d’adopter le nouveau système et la TVA devrait donc être appliquée dès l’achat.

Pour les consommateurs, l’avantage se situera dans le fait que le taux de TVA appliqué sera toujours le même que pour les marchandises acquises dans leur propre pays. La nouvelle mesure vise à rétablir une concurrence loyale entre les acteurs européens et non européens du commerce en ligne, et aussi entre les magasins physiques et virtuels.

 

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3 Commentaires

  • Posté par Carre Stany, jeudi 1 juillet 2021, 13:56

    Il y a un avantage?

  • Posté par massacry olivier, jeudi 1 juillet 2021, 22:06

    Freiner une concurrence déloyale...notamment avec la Chine et sa production 'étatique'

  • Posté par Keller Christophe, jeudi 1 juillet 2021, 15:50

    Pour le fisc? Certainement.

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