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Accord à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales, avec un taux minimum «d’au moins 15%»

« Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, cité dans un communiqué.

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Un pas colossal », « jour historique » : moins d’un mois après le G7, et après des années de négociations, 130 pays, mais pas l’Irlande, se sont mis d’accord jeudi pour mieux taxer les multinationales, avec notamment un taux minimum d’impôt sur les sociétés « d’au moins 15 % ».

« Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, notamment sur un taux minimum de 15 %, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’Organisation.

Le gouvernement irlandais, par la voix de son ministre des Finances Paschal Donohoe, a cependant affirmé « soutenir dans l’ensemble » cet accord et affirmé avoir « pour objectif de trouver une issue que l’Irlande puisse encore soutenir ».

La Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux se sont eux joint à l’accord.

L’ensemble des pays signataires représentent 90 % du PIB mondial.

« Les sociétés multinationales ne pourront plus opposer les pays les uns aux autres dans le but de faire baisser les taux d’imposition et de protéger leurs bénéfices au détriment des recettes publiques », a réagi le président américain Joe Biden dans un communiqué. Ces entreprises « ne pourront plus éviter de payer leur juste part en cachant les bénéfices générés aux États-Unis, ou dans tout autre pays, dans des juridictions à fiscalité plus faible ».

Sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a salué « un jour historique pour la diplomatie économique ».

Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a évoqué un « pas colossal vers une plus grande justice fiscale » et son homologue français Bruno Le Maire « l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle ».

Si l’accord met sous pression le modèle des paradis fiscaux les plus agressifs, il devrait essentiellement profiter aux pays riches, a nuancé l’ONG Oxfam.

« Les pays riches forcent les pays en développement à choisir entre un accord désavantageux et pas d’accord », a-t-elle fustigé dans un communiqué, dénonçant une « nouvelle forme de colonialisme économique ».

La déclaration commune, qui se base sur un accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière « plus équitable » les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numérique.

Les industries extractives, comme les mines par exemple, et les services financiers réglementés seront toutefois exclus de ce volet, mais pas de l’impôt minimum, précise le texte.

 

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2 Commentaires

  • Posté par Jean Luc, lundi 5 juillet 2021, 9:35

    C'est de la poudre aux yeux: seules les entreprises qui atteignent un seuil de rentabilité élevé sont visées. Ce n'est pas le cas, par exemple, d'Amazon, qui continuera donc à ne rien payer du tout. Ces négociations sont, concrètement, un échec, et les politiques, comme toujours, des menteurs qui enfument les naïfs.

  • Posté par Deckers Björn, jeudi 1 juillet 2021, 21:39

    Leur "juste" part avec 15%, vite dit. Mais apprécions le progrès tout de même, un taux plancher pour tous les pays de l'OCDE, c'est évidemment une avancée. D'autant qu'on imagine mal comment on pourrait faire plus bas mais par contre, rien n'empêchera les pays qui reprennent ne serait-ce qu'un minimum, enfin, le dispositif fiscal en main, d'augmenter par contre l'ISOC minimum OCDE. Reste maintenant la taxation des capitaux, au-delà des cacahuètes et la mise à mort des paradis fiscaux. Biden a raison sur un point, la survie du système démocratique dépend de sa capacité à démontrer sa plus value notamment en matière sociale. Cela vaut partout... y compris au Delaware!

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