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Belfius écope d'un règlement transactionnel de 300.000 euros (FSMA)

La banque Belfius a accepté un règlement transactionnel qui prévoit le paiement d'un montant de 300.000 euros et une publication nominative sur le site web de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Ce règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que Belfius Bank SA/NV a lancé, en octobre 2020, une campagne publicitaire relative à un compartiment d'OPC (organisme de placement collectif) qui n'avait pas été soumise pour approbation à la FSMA, indique vendredi le régulateur boursier.
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Début novembre 2020, la FSMA a informé Belfius qu'aucun des messages publicitaires concernés n'avait été soumis pour approbation préalable et que, par ailleurs, la campagne publicitaire ne respectait pas les exigences en matière d'informations à fournir lors de la commercialisation de produits financiers auprès de clients de détail.

À la demande de la FSMA, Belfius a procédé, le 9 novembre 2020, à l'arrêt immédiat de cette campagne. La banque a également suspendu, toujours à la demande de l'autorité des marchés financiers, une campagne publicitaire similaire lancée début novembre 2020, également sans son approbation, pour un autre compartiment d'OPC.

"Par cette campagne publicitaire, Belfius n'a, par conséquent, pas respecté les dispositions légales selon lesquelles les avis, publicités et autres documents relatifs à une offre publique de parts d'un OPC ou annonçant ou recommandant une telle offre doivent respecter des exigences de fond et ne peuvent être publiés qu'après approbation par la FSMA", souligne le régulateur.

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