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L’inégalité de financement entre réseaux est discriminatoire et viole la Constitution

La Cour constitutionnelle vient de statuer dans un dossier sur les inégalités de financement entre le libre et l’officiel. Elle qualifie la situation de discriminatoire.

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Chef du service Société Temps de lecture: 5 min

Dans la longue, très longue bataille juridique qui oppose l’enseignement libre à la Fédération Wallonie-Bruxelles, un acte juridique crucial vient d’intervenir. Un acte ? Un « arrêt » plutôt, prononcé cette fin de semaine par la Cour constitutionnelle. Un arrêt limpide qui explique de manière cinglante qu’en termes de financement des Écoles supérieures des arts, les différences entre réseau officiel et réseau libre violent la Constitution et sont discriminatoires. Pour les initiés, ledit arrêt est tout sauf une surprise. En octobre 2020, la même Cour avait déjà donné pour consigne au gouvernement francophone de mettre fin, pour décembre 2022, aux inégalités de traitement.

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29 Commentaires

  • Posté par Houbart G, lundi 5 juillet 2021, 8:16

    Avec l’état catastrophique des finances de la FWB, le SEGEC ne gagnera qu’une chose, la diminution du financement de l’école officielle. C’est d’ailleurs un moyen inespéré pour le gouvernement de remettre un peu d’ordre dans son budget.

  • Posté par Albin S. Carré, dimanche 4 juillet 2021, 16:35

    L'enseignement se revendiquant d'une religion quelle qu'elle soit ne devrait en principe jamais être financé par l'état. Cependant, cela peut être utile dans la mesure où les matières enseignées peuvent être contrôlées afin d'éviter les dérives pour autant que ce soit possible. Il ne faut jamais perdre de vue que les religions sont par essence fascistes.

  • Posté par Staquet Jean-Marie, dimanche 4 juillet 2021, 16:16

    Que deviendraient des laïcards réduits à faire la manche à la sortie des mosquées s’ils ne pouvaient plus bouffer du « catho »?

  • Posté par NICODEME CLAUDE, dimanche 4 juillet 2021, 11:03

    Encore un titre (et une manchette) un peu racoleur. Pourquoi n'écrire que le "financement de l'école" et parler de "financement entre le libre et l’officiel". alors qu'il s'agit précisément du financement des ÉCOLES SUPERIEURES DES ARTS ? D'ailleurs aucun des commentaires ci-dessous n'est dans le bon cadre et s'élargissent tous à l'école en général. Et je ne veux pas prendre parti pour le SEGEC ou l'officiel ni dire s'il faut supprimer l'enseignement libre. Mais parlons du fait précis: le financement des ÉCOLES SUPERIEURES DES ARTS et rien d'autre.

  • Posté par Chalet Alain, dimanche 4 juillet 2021, 12:52

    Nicademe Claude, vous avez évidemment raison, mais les journaleux veulent toujours que leurs titres soient les plus racoleurs possibles.

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