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Voile à la Stib: le Centre d’Action laïque a introduit un recours en tierce-opposition

Le CAL estime que l’ordonnance du tribunal du travail affecte ses intérêts ; il relance donc le processus judiciaire.

Temps de lecture: 2 min

Le Centre d’Action laïque (CAL) a annoncé ce lundi matin avoir introduit une tierce opposition contre l’ordonnance du tribunal du travail condamnant la Stib pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile.

La tierce opposition est un recours que peut introduire une personne qui n’a pas été convoquée au procès, et dont les droits ou intérêts sont lésés par le jugement. Elle demande au juge de se prononcer une nouvelle fois sur le litige qu’il a déjà jugé. Un tel recours n’est pas, en principe, suspensif de l’ordonnance du 3 mai contre la Stib, qui doit être exécuté pendant la période d’examen de ce recours extraordinaire. Le tribunal devra, avant d’examiner le fond de la requête, statuer sur sa recevabilité, c’est-à-dire l’intérêt à agir du CAL.

Pourquoi cette action ? « Le CAL considère que le processus judiciaire mérite d’aller plus loin que de rester cantonné à la décision du tribunal du Travail, qui nous paraît largement insatisfaisante », nous répond Hervé Parmentier, le secrétaire général adjoint du Centre d’Action laïque. « Il est navrant que le gouvernement bruxellois ait empêché la Stib d’aller en appel ; vu la nature de la décision de première instance, qui heurte les intérêts et l’objet social du CAL, qui est de défendre la laïcité, ce qui inclut l’impartialité du pouvoir civil, nous avons donc pris sur nous de refaire juger. »

Par-delà cette action, ce que le CAL dit « espérer par-dessus tout », c’est une clarification législative, soit l’adoption d’une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics, afin d’avoir « un cadre qui mette un terme à toutes ces procédures qui détricotent la neutralité selon la sensibilité d’un juge. »

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35 Commentaires

  • Posté par STORDIAU Pierre, jeudi 8 juillet 2021, 21:30

    Espérons seulement que le recours du CAL sera examiné et tranché avec la même célérité que le jugement (inique) qui avait été pris à l'encontre de la Laïcité ; au travers la STIB qui n'en était que "l'exemple" .

  • Posté par Fernández de Heredia María , mardi 6 juillet 2021, 4:46

    J imagine que dans les prochaines élections le MR et Defi devraient avancer. Pour ma part j’ai arrêté de voter pour Écolo à cause du voile. Le dossier est vieux de trente ans mais il n’y a jamais eu d’ enquête ni consultation de la volonté majoritaire, ni de traduction de cette volonté en une loi. La seule façon de réagir c’est d arrêter de voter pour les partis qui défendent le voile, quite a s’abstenir ou voter nulle.

  • Posté par collin liliane, mardi 6 juillet 2021, 10:48

    S'abstenir, c'est donner plus de poids à ceux qui voteront "pour". Il faut voter" contre".

  • Posté par Servais Nicolas, lundi 5 juillet 2021, 21:21

    Il faut évidemment contester l'ordonnance du Tribunal du Travail. La neutralité et l'objectivité des services publics ne se discutent pas et toutes les décisions des instances supérieures de Justice vont dans ce sens ( Conseil d' Etat - Cour constitutionnelle - Cour européenne des droits de l' homme ). La neutralité des services publics impose l'interdiction des signes convictionnels.

  • Posté par Surmont Willy, lundi 5 juillet 2021, 20:10

    Il est temps de réagir face à ce jugement irresponsable! Ce que je ne comprends toujours pas, c'est ce problème de neutralité que les politiques veulent qualifier, ce qui la dénaturerait de sa signification intrinsèque! La neutralité est neutre,point! C'est à désespérer de ceux qui nous gouvernent d'être incapables de trancher en cherchant des faux fuyants!

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