Voile à la Stib: le Centre d’Action laïque a introduit un recours en tierce-opposition

Le Centre d’Action Laïque estime que la décision du tribunal du travail condamnant la Stib affecte ses intérêts.
Le Centre d’Action Laïque estime que la décision du tribunal du travail condamnant la Stib affecte ses intérêts.

Le Centre d’Action laïque (CAL) a annoncé ce lundi matin avoir introduit une tierce opposition contre l’ordonnance du tribunal du travail condamnant la Stib pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile.

La tierce opposition est un recours que peut introduire une personne qui n’a pas été convoquée au procès, et dont les droits ou intérêts sont lésés par le jugement. Elle demande au juge de se prononcer une nouvelle fois sur le litige qu’il a déjà jugé. Un tel recours n’est pas, en principe, suspensif de l’ordonnance du 3 mai contre la Stib, qui doit être exécuté pendant la période d’examen de ce recours extraordinaire. Le tribunal devra, avant d’examiner le fond de la requête, statuer sur sa recevabilité, c’est-à-dire l’intérêt à agir du CAL.

Pourquoi cette action ? « Le CAL considère que le processus judiciaire mérite d’aller plus loin que de rester cantonné à la décision du tribunal du Travail, qui nous paraît largement insatisfaisante », nous répond Hervé Parmentier, le secrétaire général adjoint du Centre d’Action laïque. « Il est navrant que le gouvernement bruxellois ait empêché la Stib d’aller en appel ; vu la nature de la décision de première instance, qui heurte les intérêts et l’objet social du CAL, qui est de défendre la laïcité, ce qui inclut l’impartialité du pouvoir civil, nous avons donc pris sur nous de refaire juger. »

Par-delà cette action, ce que le CAL dit « espérer par-dessus tout », c’est une clarification législative, soit l’adoption d’une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics, afin d’avoir « un cadre qui mette un terme à toutes ces procédures qui détricotent la neutralité selon la sensibilité d’un juge. »

 
 
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