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Droits des LGBTQI+: la Commission européenne prépare une mise en demeure de la Hongrie

Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Temps de lecture: 2 min

La Commission européenne prépare une lettre de mise en demeure de la Hongrie concernant sa récente loi homophobe, première étape d’une procédure d’infraction devant la Cour de Justice de l’Union européenne, a-t-elle laissé entendre lundi.

«Nous n’allons pas rester longtemps sans prendre des actions envers des pays qui ne respectent pas l’égalité, les principes de la Charte, les valeurs du Traité et les lois européennes», a affirmé Dana Spinant, la vice-porte-parole en chef de la Commission. «Une lettre de mise en demeure, ça se prépare», a-t-elle ajouté aux journalistes qui l’interrogeaient sur les délais.

La Hongrie a répondu à un courrier des commissaires à la Justice, Didier Reynders, et au Marché intérieur, Thierry Breton, qui lui avaient demandé des explications avant le 30 juin sur cette loi visant à interdire «la promotion de l’homosexualité».

Devant la haute juridiction de Luxembourg, l’angle d’attaque de la Commission devrait être le lien avec les directives sur les services de médias audiovisuels et l’e-commerce, dès lors qu’il y aurait une interdiction d’accès. La distribution dans le marché intérieur d’un certain nombre de biens et de services est aussi en cause.

 

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6 Commentaires

  • Posté par Patrick Yamedjeu, lundi 5 juillet 2021, 17:28

    Si l'UE n'est pas contente, elle n'a qu'à exclure la Hongrie. Mais elle ne le fera pas.

  • Posté par Steemans Philippe, lundi 5 juillet 2021, 17:46

    Ce n'est pas si simple, aucune des lois de l'UE permet d'exclure un pays. La seule sortie possible est de s'exclure soi-même. Débile OK, je suis d'accord avec vous.

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