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Droit de l’art: la déductibilité fiscale des œuvres d’art (1)

Le sujet intéresse toutes les galeries belges, et pourtant le régime reste très (trop) limité. Tour d’horizon de la matière.

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Quel professionnel n’a jamais imaginé acheter une œuvre dans le cadre de son activité d’indépendant, ou au sein de la société qu’il gère ? Le sujet est important à plusieurs titres :

– la déductibilité fiscale de l’achat d’une œuvre d’art est autorisé chez nos voisins français, soutenant de la sorte le marché de l’art d’une part, et les artistes vivant d’autre part. En Belgique, il existe un mécanisme visant à soutenir l’audiovisuel et les arts de la scène via la taxshelter, mais pas les arts plastiques ;

– les sociétés, que ce soit la plus petite des PME aux grandes multinationales, sont souvent intéressées par l’exposition d’œuvres d’art dans leurs locaux, que ce soit pour le plaisir du personnel, l’image dégagée auprès de la clientèle, et/ou l’image de la société dégagée auprès du grand public.

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