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Bruxelles: les locataires pourront contester les loyers abusifs

Si son loyer est supérieur de 20 % au montant prévu par la grille de référence, un(e) locataire pourra introduire un recours devant une commission paritaire locative. La majorité régionale devrait approuver le dispositif ce jeudi.

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Cheffe Bruxelles Temps de lecture: 5 min

Ce jeudi, la commission Logement du parlement bruxellois devrait approuver la proposition d’ordonnance visant à lutter contre les loyers abusifs. Le texte, porté par le PS au nom de la majorité, constitue une première étape pour (tenter d’) améliorer l’accès au logement dans la capitale. « Le Conseil d’Etat vient de valider le dispositif, souligne le député socialiste Martin Casier, à l’initiative parlementaire. Notamment sur le fait qu’il n’atteint pas au droit de propriété. »

Concrètement, le texte vise à inscrire dans le Code bruxellois du logement la notion de « loyer abusif », défini comme tel lorsqu’il dépasse de vingt pour cent le montant de référence fixé par la grille indicative. Une marge qui n’a rien de théorique : en 2015, l’Observatoire des loyers pointait déjà que « 10 % du marché locatif privé était concerné, soit 30.000 logements ». Et le Conseil économique et social souligne « les inquiétantes proportions prises par le phénomène ».

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18 Commentaires

  • Posté par Albin S. Carré, vendredi 9 juillet 2021, 0:31

    Il faut absolument que ces politicards se mêlent de tout, à quand la révolte?

  • Posté par lambert viviane, jeudi 8 juillet 2021, 16:52

    Etonnant de constater que les loyers ont grimpé en flèche dans les communes qui optent pour la gentrification de leurs quartiers. LOL

  • Posté par VINCENT Patrick, jeudi 8 juillet 2021, 14:25

    D'accord il y a les marchands de sommeil, les logements insalubres, mais il n'y a pas de loyers abusifs, le prix est celui que l'on accepte de payer, rien ne vous y oblige ! Et les locataires qui paient leur garantie et les 1iers mois de loyer, ensuite plus rien puis ils cassent, et ne paient pas gaz, eau, électricité... pas un mot la-dessus!

  • Posté par Dib Rihon Renata, jeudi 8 juillet 2021, 14:16

    Je ne suis pas propriétaire ni bruxelloise donc non concernée mais force est de constater que ce gouvernement ne sait plus quoi inventer pour transformer Bruxelles en un immense ghetto

  • Posté par Rouvroy A., jeudi 8 juillet 2021, 12:17

    Correction : lire dans mon commentaire : Le véritable prix d'un bien - quel qu'il soit - EST celui qui est convenu entre deux personnes indépendantes l'une de l'autre

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