Systèmes de dépollution: l’UE inflige 875 millions d’euros d’amendes à BMW et Volkswagen pour entente

Bruxelles a infligé jeudi des amendes de 502 millions d’euros au constructeur automobile allemand Volkswagen et de 373 millions à son compatriote BMW pour avoir restreint la concurrence dans les systèmes d’épuration de gaz d’échappement de voitures diesel.

L’autre grand constructeur germanique Daimler (Mercedes), qui avait participé à cette entente mais en avait révélé l’existence, n’a pas été sanctionné. Ces trois groupes ont « enfreint les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l’épuration des émissions d’oxyde d’azote », a expliqué la Commission, dans un communiqué.

Rien à voir avec le Dieselgate

L’affaire concerne aussi les deux marques haut de gamme Audi et Porsche, filiales de Volkswagen. Elle n’est pas liée au scandale du Dieselgate, révélé en 2015, qui avait contraint VW, premier constructeur européen, à reconnaître le trucage de ses moteurs pour contourner des normes anti-pollution.

Volkswagen, BMW et Daimler (Mercedes) « se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d’oxyde d’azote (NOx) des gaz d’échappement des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée (également appelée » AdBlue «) », a expliqué l’exécutif européen.

Un accord pour ne pas réduire davantage les émissions

« Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, les constructeurs automobiles se sont concertés » afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l’exigeait, a-t-on précisé de même source.

Ces groupes « possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d’émission de l’UE. Mais ils ont évité de se faire concurrence en n’utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d’épuration légalement prescrit », a dénoncé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse.

En choisissant de révéler l’affaire, Daimler a bénéficié d’une immunité totale, évitant ainsi une amende d’environ 727 millions d’euros.