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Épuration des gaz d'échappement diesel: BMW et le groupe Volkswagen sanctionnés par l'UE

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir sanctionné les constructeurs automobiles BMW et Volkswagen (Volkswagen, Audi et Porsche) pour avoir participé à une entente illégale impliquant également Daimler.
Temps de lecture: 2 min

Cette dernière société échappe à la sanction, ayant révélé ces pratiques anticoncurrentielles à l'exécutif européen, mais les deux autres écopent d'amendes: 502 millions d'euros pour le groupe Volkswagen, et environ 373 millions d'euros pour BMW. 

Le montant de l'amende infligée au groupe Volkswagen aurait pu être bien plus élevé, mais a été réduit au vu de la coopération de la société à l'enquête. 

Pour la première fois, la Commission sanctionne comme entente anticoncurrentielle des pratiques de collusion sur le plan technique, souligne-t-elle. 

Les trois sociétés ont admis s'être concertées sur leur utilisation de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR) pour épurer les gaz d'échappement. Il s'agit de l'utilisation d'urée ou liquide "AdBlue" pour éliminer les oxydes d'azote présents dans les gaz d'échappement des moteurs diesel. Cette technologie rend les gaz d'échappement des véhicules diesel moins polluants, de manière à rentrer dans les normes européennes visant à limiter les émissions nocives.

Concrètement, les constructeurs se sont par exemple entendus "sur les tailles et gammes des réservoirs d'AdBlue ainsi que sur la consommation moyenne estimée d'AdBlue" de leurs véhicules respectifs, de manière à ne pas se concurrencer entre eux sur ce plan. Ils se sont entre autres abstenus d'aller au-delà du niveau d'épuration prescrit par l'Europe, alors qu'ils auraient pu aller plus loin dans la "dépollution" de leurs gaz d'échappement, note la Commission.

Ces pratiques anticoncurrentielles ont eu lieu de juin 2009 à octobre 2014, soit durant plus de cinq ans, a conclu la Commission. Les transactions qui concluent l'enquête ont entre autres été déterminées en fonction des ventes de chaque groupe dans l'Espace économique européen en 2013, dans le secteur des moteurs diesel avec systèmes SRC.

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