Feu vert du G20 à l’accord sur un big bang fiscal envers les multinationales

Les grands argentiers du G20 ont « approuvé » samedi l’accord « historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable », qui instaure un impôt mondial d’« au moins 15 % » sur les bénéfices des multinationales, a appris l’AFP de source proche des négociations.

Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée jusqu’à présent par 131 des 139 membres du groupe de travail de l’OCDE qui réunit pays avancés et émergents.

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Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire a salué cet accord politique, estimant qu’il « n’y a plus de retour en arrière possible ». « Le G20 Finances de Venise est un G20 décisif qui marque un avant et un après », s’est-il félicité dans une déclaration écrite transmise à l’AFP, appelant désormais à « mettre effectivement en œuvre la réforme de la fiscalité internationale d’ici 2023 ». « Nous opérons aujourd’hui une révolution fiscale. Nous tournons le dos à des décennies de course au moins-disant fiscal qui ont montré que c’était totalement inefficace », a ajouté le ministre français.

Des règles à peaufiner

Instaurer un impôt mondial d’« au moins 15 % » sur les sociétés pour sonner le glas des paradis fiscaux et taxer les entreprises là où elles réalisent leurs recettes : ce big-bang fiscal dont les règles devraient être peaufinées d’ici octobre doit être mis en œuvre dès 2023.

Plusieurs membres du G20, dont la France, les Etats-Unis et l’Allemagne, militaient pour un taux supérieur à 15 %. Au sein du groupe de travail de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) ayant conclu un accord de principe le 1er juillet, plusieurs pays manquent toujours à l’appel, comme l’Irlande ou la Hongrie. L’Irlande pratique depuis 2003 un taux de 12,5 %, très faible par rapport aux autres pays européens, ce qui lui a permis d’accueillir le siège européen de plusieurs géants de la technologie comme Apple ou Google.

Moins de 10.000 entreprises concernées

Le premier pilier de la réforme vise à répartir équitablement entre les pays les droits à taxer les profits des multinationales. A titre d’exemple, une entreprise comme le géant pétrolier BP est présente dans 85 pays.

En ligne de mire, les « 100 entreprises les plus profitables au monde, qui réalisent à elles seules la moitié du profit mondial », dont les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a expliqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Quant à l’impôt minimal mondial, le pilier 2, moins de 10.000 grandes entreprises seraient concernées, celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Un taux minimal effectif de 15 % permettrait de dégager des recettes supplémentaires de 150 milliards de dollars par an, selon l’OCDE.