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Moderna utilise des structures d’évasion fiscale

Moderna, qui se refuse à tout commentaire, a bénéficié de beaucoup d’aides d’État pour développer son vaccin.

Temps de lecture: 1 min

Le fabricant de vaccins Moderna utilise des structures d’évasion fiscale pour transférer ses bénéfices vers la Suisse et l’État américain du Delaware, selon une enquête du centre de recherche néerlandais sur les multinationales SOMO, rapporte mardi La Libre sur son site internet.

L’entreprise a récemment établi une filiale à Bâle, où l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas 13 %. De plus, les brevets du vaccin de Moderna sont déposés au Delaware, un Etat américain qui n’impose pas les revenus provenant d’actifs incorporels, tels que les brevets.

Moderna, qui se refuse à tout commentaire, a bénéficié de beaucoup d’aides d’État pour développer son vaccin, rappelle de son côté De Tijd.

Au total, 1,5 milliard de doses du vaccin Moderna ont été commandées pour 2021 et 2022, dont 460 millions de doses pour l’UE et 500 millions pour les États-Unis. Cela coûtera à l’Union européenne 10,3 milliards de dollars et aux États-Unis 7,5 milliards de dollars. L’étude estime que la société générera quelque 18,4 milliards de dollars de revenus grâce aux ventes de vaccins contre le coronavirus en 2021 seulement.

 

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15 Commentaires

  • Posté par epictete epictete, mercredi 14 juillet 2021, 11:20

    SANOFI-GSK & CureVac ont reçu également des aides dont les fruits ne verront peut-être pas le jour. Ceci constitue un problème ! un vrai

  • Posté par Rambeaux Paul, mercredi 14 juillet 2021, 11:54

    Pouvez-vous expliquer ?

  • Posté par Cornet Fr., mardi 13 juillet 2021, 23:16

    Le canton de Bâle impose à 13 % parce qu'il gère ses dépenses d'une manière efficace. Pourquoi lui reprocherait-on d'être en équilibre à ce taux-là ? Il y aurait évasion fiscale si le taux consenti à Moderna était en deçà du taux nominal des entreprises. En principe, ce n'est plus le cas, les sociétés dites "de domicile" ne bénéficient plus en Suisse d'un taux artificiel. Alors que l'on cesse de taper sur la Suisse sans arrêt. Il faudrait mieux essayer l'efficacité fiscale. Mais cela nécessite du courage que personne n'a ici.

  • Posté par Cornet Fr., jeudi 15 juillet 2021, 0:54

    Voilà, il semble que nos esprits se rejoignent un peu. Cependant, au vu des règles actuelles, il faut bien que Moderna détermine un siège fiscal pour ses activités. Elle n'est pas (encore) tenue de procéder à une répartition fiscale juridictionnelle selon ses différents chiffres d'affaire par pays. Le choix aurait pu être l'Irlande, ou les Pays-Bas qui ont des règles fiscales qui proposent des taux différenciés pour attirer les holdings et les GAFA (et qui ressemblent à ce propos à des paradis fiscaux). En ce qui concerne les licences et les brevets, Moderna a choisi fort opportunément le Delaware qui semblerait être un véritable paradis fiscal dans ce domaine. On pourrait critiquer ce point précis. Mais en ce qui concerne la partie suisse de l'imposition, même s'il est de bon ton de critiquer la Suisse (sans doute pour son refus d'appartenance à l'UE qui lui attire des inimitiés/jalousies), il n'y a rien de choquant à mon sens. L'imposition suisse est certes faible, mais elle est un résultat équilibré de ses rentrées/dépenses. Je trouve l'article excessif car il sous-entend que par le simple fait d'avoir une fiscalité en Suisse, Moderna ferait de l'évasion fiscale. C'est stéréotypé.

  • Posté par Rambeaux Paul, jeudi 15 juillet 2021, 0:25

    Globalement nous sommes sans doute d'accord, mais j'ai beau relire l'article et tout ce que je trouve qui concerne la Suisse est ceci : "Moderna utilise des structures d’évasion fiscale pour transférer ses bénéfices vers la Suisse". On parle bien de structures d'évasion fiscale (donc des processus comptables propres à Moderna) qui envoient l'argent en Suisse, mais on ne dit pas que Bâle est un paradis fiscal... Par contre Moderna n'est pas une entreprise suisse, c'est une entreprise américaine dont le seul lien avec Bâle est son associé Lonza, entreprise pharmaceutique qui a produit en partie la molécule qu'on trouve dans les vaccins (et qui lui paie logiquement ses impôts en Suisse)... Les juristes et fiscalistes de Moderna ont trouvé intelligent (et certes, ça l'est) de s'offrir une filiale en Suisse dans laquelle les bénéfices (réalisés majoritairement ailleurs qu'en Suisse) sont transférés. Est-ce mal ? En tout cas, il est fort probable qu'il n'y ait rien d'illégal. Mais il me semble que pour une entreprise qui a été largement aidée par des structures publiques (américaines et européennes), on ne peut pas dire que cela respire la moralité, et il me semble que c'est uniquement cela que l'article dit.

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