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Coronavirus: pas d’obligation vaccinale imposée aux soignants pour le moment

L’obligation vaccinale pour les soignants n’est pas exclue mais elle n’interviendra que dans un deuxième temps, si la sensibilisation n’est plus suffisante.

Temps de lecture: 2 min

La Conférence interministérielle (CIM) Santé devait se pencher ce mercredi sur la question de l’obligation vaccinale pour les soignants. Finalement, entités fédérées et fédéral ont décidé de continuer à sensibiliser le secteur « tant qu’il subsiste une marge de progression », a-t-on appris à bonnes sources.

Selon les autorités, il reste en effet une marge de manœuvre pour sensibiliser les soignants à la vaccination et faire augmenter le taux d’adhésion. En Wallonie, on est ainsi passé, en un mois, à un taux de couverture de 74 à 79 %. Ensuite, si c’est nécessaire, le fédéral et les entités fédérées travailleront sur les « étapes juridiques nécessaires » – dont, entre autres, l’intégration des travailleurs indépendants dans les législations existantes – permettant de rendre la vaccination obligatoire.

L’obligation vaccinale pour les soignants n’est donc pas exclue mais elle n’interviendra que dans un deuxième temps, si la sensibilisation n’est plus suffisante, précise-t-on.

Enfin, un affinement des chiffres a été demandé avant que ne soient éventuellement publiés les taux de vaccination par établissement, une mesure récemment défendue par le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke. Cet affinement devrait notamment permettre de connaître le nombre réel de soignants encore en activité dans chaque institution.

Comité de concertation: voici ce qui est prévu pour vendredi

 

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14 Commentaires

  • Posté par Moreau Michel, mercredi 14 juillet 2021, 15:14

    Je suppose qu'à côté des cours élémentaires et approfondis de Langue de Bois, les coachs en Gestion et Communication Politiques dispensent aussi des formations en Procrastination Incantatoire ? Peut-être qu'une touche de rituel vaudou, ou un séminaire consacré à la danse de la pluie, qui sait ? pourraient venir sublimer ces superbes techniques professionnelles ?...;-)))

  • Posté par Maye E, mercredi 14 juillet 2021, 15:10

    C'est rassurant de constater que les Belges vivent encore dans un Etat de droit. Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/08/22/2002022737/justel#Art.7 " Art. 8. § 1er. Le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable. Ce consentement est donné expressément, sauf lorsque le praticien professionnel, après avoir informé suffisamment le patient, peut raisonnablement inférer du comportement de celui-ci qu'il consent à l'intervention. A la demande du patient ou du praticien professionnel et avec l'accord du praticien professionnel ou du patient, le consentement est fixé par écrit et ajouté dans le dossier du patient. § 2. Les informations fournies au patient, en vue de la manifestation de son consentement visé au § 1er, concernent l'objectif, la nature, le degré d'urgence, la durée, la fréquence, les contre-indications, effets secondaires et risques inhérents à l'intervention et pertinents pour le patient, les soins de suivi, les alternatives possibles et les répercussions financières. Elles concernent en outre les conséquences possibles en cas de refus ou de retrait du consentement, et les autres précisions jugées souhaitables par le patient ou le praticien professionnel, le cas échéant en ce compris les dispositions légales devant être respectées en ce qui concerne une intervention. § 3. Les informations visées au § 1er sont fournies préalablement et en temps opportun, ainsi que dans les conditions et suivant les modalités prévues aux §§ 2 et 3 de l'article 7. § 4. Le patient a le droit de refuser ou de retirer son consentement, tel que visé au § 1er, pour une intervention. A la demande du patient ou du praticien professionnel, le refus ou le retrait du consentement est fixé par écrit et ajouté dans le dossier du patient. Le refus ou le retrait du consentement n'entraîne pas l'extinction du droit à des prestations de qualité, tel que visé à l'article 5, à l'égard du praticien professionnel. Si, lorsqu'il était encore à même d'exercer les droits tels que fixés dans cette loi, le patient a fait savoir par écrit qu'il refuse son consentement à une intervention déterminée du praticien professionnel, ce refus doit être respecté aussi longtemps que le patient ne l'a pas révoqué à un moment où il est lui-même en mesure d'exercer ses droits lui-même.

  • Posté par massacry olivier, mercredi 14 juillet 2021, 18:56

    Et ? Vous reconnaissez néanmoins que nous sommes en Etat de Droit, votre connaissance juridico-medicale reconnait donc aussi le bien fondé de la Loi du 26 octobre 1966 (modifié par l'AR du 22 septembre 2000) stipulant en son Article 1er.:La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire. (https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1966102630&table_name=loi ). Par là vous admettez donc bien qu'une obligation vaccinale n'est pas contraire à un Etat de Droit, et ce en dépit de l'article 8 de la loi de 2002 que vous citez. De même vous n'ignorez pas non plus l'obligation vaccinale exigée pour certains milieux agrée d'éducation de l'enfance (version courte les crèches), voir par exemple pour la Communeauté Française, l'article 31 de l'Arrêté du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil(M.B. du 21 mai 2003). De même vous reconnaissez la légalité de vaccination obligatoire des adultes selon certaines circonstances. Par exemple l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail prévoit une vaccination obligatoire pour les travailleurs exposés à différents risques de contamination (tuberculose, hépatite). Voir l'AR du 28/04/2017 le modifiant, Chap XII, Section 2 "Vaccination obligatoire" ( http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/1997/09/19_1.pdf#Page28) .Pour tous les travailleurs de services où sont effectués des examens, des soins médicaux ou de dentisterie, la même obligation est aussi faite, voir notamment l'AR de 1999, art25. (http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/1999/10/07_2.pdf#Page17). De même pour certains voyageurs une obligation vaccinale est exigée selon un Règlement sanitaire international traduit la première fois en droit belge par l'AR du 29 octobre 1967. Bref tout cela pour dire qu'une Démocratie de Droit peut aussi imposer une vaccination, et ce sans bafouer votre article 8. Mieux, dans notre démocratie, ces règles de droit sont parfois/souvent (?) précédée d'analyse, avis d'epert soit à la demande du législatif soit de l'éxecutif. En matière de santé, c'est alors le comité consultatif de Bioéthique de Belgique qui est sollicité. En 2015 il publia un rapport qui devrait nous intéresser "relatif aux aspects éthiques de l’obligation de vacciner" ( https://www.wiv-isp.be/matra/PDFs/Avis%20bioethique%20Obligation%20vaccinale%20mai%202016.pdf). On peut notemment y lire : "L’état de santé d’une population inclut son statut immunitaire vis-à-vis des menaces infectieuses ; c’est ainsi qu’on peut exprimer l’immunité d’une population : il s’agit d’un bien partagé qui protège chaque individu mieux que ce que chacun peut faire pour soi : c’est un patrimoine commun qui ne s’acquiert que par la contribution active de chaque individu et dont les bienfaits vont à tous. Ce patrimoine vivant doit être entretenu, car il cesse de produire ses effets protecteurs auprès des plus faibles ou des plus exposés, dès que la proportion de contributeurs baisse sous un seuil critique. L’intervention de santé publique par les vaccinations est justifiée si elle est une réponse adéquate (c’est-à-dire scientifiquement fondée), faisable (réalisable en termes d’organisation et de moyens) et acceptable. L’acceptabilité d’une intervention dépend de la perception de son utilité, de la compréhension de son bien-fondé et de l’adhésion individuelle à y souscrire. Mais l’acceptabilité individuelle ne suffirait pas : il faut aussi que l’adhésion prenne appui sur l’altérité et les intérêts communs de la société au sein de laquelle on vit, bref, la solidarité" (valeur bien souvent oubliée). ..."Par conséquent, la vaccination sert l’intérêt général. Celle-ci joue non seulement un rôle essentiel dans la protection des individus, mais aussi dans la prévention de la propagation d’une infection au sein d’une population et la compensation de la fracture sanitaire entre groupes sociaux". Et de conclure que: "Bien que la préférence doive être donnée à une vaccination sur base volontaire, toutefois accompagnée d’une information suffisante du public au sujet des avantages et des risques éventuels liés à certains vaccins, l’autorité publique peut imposer la vaccination au titre de prévention de maladies infectieuses graves (par ex. la polio), y compris à l’égard des enfants. ". Et oui l'interét général peut primer sur la liberté individuel, et ce même dans un état de droit !

  • Posté par Rabozee Michel, mercredi 14 juillet 2021, 15:42

    Et c'est pas du tout rassurant de voir les dégâts provoqués par les médias sociaux qui bourrent le mou de gens qui ne savent plus discerner les âneries des faits scientifiques étayés. Si cela s'était passé comme cela dans les années 1964, on aurait encore la polio dans les pattes (sans jeu de mot).

  • Posté par Rabozee Michel, mercredi 14 juillet 2021, 15:40

    Ce que vous écrivez n'a rien à voir avec le cas actuel. Ce que vous écrivez est valable pour des soins individuels, pas pour la gesteion d'une pandémie. La santé globale prime sur ce genre de considérations, et il y a moules exemples: le vaccin contre la polio, contre l'hépatite, la fièvre jaune, etc. etc. Faut arrêter de copier coller des textes venant de sites QAnon (genre code de Nurenberg, etc.) qui sont absolument sans objet ici.

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