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Etat de droit: « La Pologne est de fait sortie de l'ordre juridique européen »

Par décisions de justice interposées, Varsovie et Bruxelles se sont à nouveau opposées sur la question de l'Etat de droit. Laurent Pech, professeur de droit européen à l'Université du Middlesex à Londres, décode les enjeux de cette bataille juridique.

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La justice européenne a déclaré contraire au droit de l'UE le régime disciplinaire des juges mis en place en Pologne. Mais, à Varsovie, le tribunal constitutionnel polonais a déclaré inconstitutionnelles les ordonnances des juges de Luxembourg touchant au principe de l'indépendance des magistrats.

Ce jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré contraire au droit de l’Union européenne (UE) le régime disciplinaire des juges mis en place par le gouvernement polonais. Dans ses conclusions, l’avocat général Tanchev déclarait : « Cette affaire revêt une importance fondamentale pour l’ordre juridique de l’Union [européenne] ». Partagez-vous cet avis ?

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