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France: le président de l’Assemblée nationale s’oppose au pass sanitaire pour les députés

Le pass sanitaire est obligatoire depuis mercredi pour accéder à de nombreux lieux recevant du public. Mais il y a un endroit qui échappe encore à cette mesure sanitaire contraignante : l’Assemblée nationale.

Temps de lecture: 2 min

C’est une histoire singulière, que rapporte sur son site internet nos collègues de La Voix du Nord. Le pass sanitaire est obligatoire depuis mercredi pour accéder à de nombreux lieux recevant du public. Cette liste sera élargie début août pour s’appliquer aux restaurants, aux bars et à certains centres commerciaux. L’idée, que l’on y soit favorable ou non, est de considérer que pour accéder à ces endroits où se mélange beaucoup de monde, il faut être vacciné ou testé négatif récemment pour réduire les risques de contaminations.

Mais il y a un endroit qui échappe encore à cette mesure sanitaire contraignante : l’Assemblée nationale, avec ses 577 députés et ses quelque 1.300 fonctionnaires. Une cinquantaine de députés de la majorité ont donc décidé de porter un amendement au projet de loi sur la crise sanitaire actuellement débattu pour le rendre obligatoire pour accéder à l’Assemblée nationale.

« L’Assemblée nationale est un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination », écrivent-ils dans l’exposé des motifs que l’Opinion a pu consulter.

Une mesure anticonstitutionnelle ?

Mais nos confrères indiquent aussi que, mardi matin, à l’occasion d’une réunion de la majorité, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, s’est prononcé contre. La raison : cette mesure ne serait pas validée par le Conseil constitutionnel, qui pourrait y voir une entrave à l’exercice de la démocratie.

L’exercice du mandat parlementaire « préservé »

Le principal concerné, Richard Ferrand, a réagi à ces affirmations sur Twitter. « Contrairement à des informations erronées qui circulent, la présidence de l’Assemblée nationale rappelle que dès l’adoption de la loi relative à la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le cadre des missions des parlementaires, écrit-il. Le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil constitutionnel à l’occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice du mandat parlementaire sera naturellement préservé. »

Le pass sanitaire sera donc obligatoire pour se rendre à l’Assemblée mais les députés seront-ils concernés ? Présenter un pass sanitaire est-il compatible avec « le libre exercice du mandant parlementaire » ? La formulation du président de l’Assemblée nationale permet d’en douter.

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22 Commentaires

  • Posté par G Jean Luc, jeudi 22 juillet 2021, 14:11

    Les élus au dessus des lois, quoi d'anormal vu de chez eux? encore un exemple pour les autres !!!

  • Posté par Bouram Cedric, jeudi 22 juillet 2021, 13:43

    Bah oui c'est pour les gueux le pass sanitaire

  • Posté par Jean Faux, jeudi 22 juillet 2021, 12:55

    bizarre: quand il n'y a pas d'entrave, beaucoup brillent par leur absence sans faire remarquer qu'ils manquent à leur DEVOIR de représetation; et ici, une contrainte qui s'applique aux autres citoyens deviendrait une entrave à la démocratie ? ils font vraiment le lit du fascisme...

  • Posté par Deckers Björn, jeudi 22 juillet 2021, 12:41

    Etrange pays que la France qui navigue sans cesse entre l'esprit "gaulois" et l'esprit "pétainiste" entre l'insoumission et la soumission. Sur le pass sanitaire, cela a été dit et répété, la patience de convaincre sera au final plus payante que l'autorité. L'autorité poussera à la rébellion et le gain sera dès lors dilapidé par ailleurs. Au surplus, le pouvoir perd ce qui lui reste de légitimité. En ce qui me concerne, j'ai perdu mes dernières illusions sur Macron le 12 juillet. Si vraiment les français s'enferment en avril prochain dans un duel Macron - Le Pen, il leur faudra départager deux fascismes. En France en avril prochain, il convient de tirer la chasse et d'évacuer ces deux menteurs d'un même front!

  • Posté par Raspe Eric, jeudi 22 juillet 2021, 13:20

    La patience de convaincre. Belle illusion! Pour paraphraser les anglais, on peut conduire un âne à la rivière mais il est impossible de le convaincre de boire. Depuis le temps que dure cette pandémie, avec toutes les informations disponibles, encore faire appel à la pédagogie devient indécent!

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