France: le président de l’Assemblée nationale s’oppose au pass sanitaire pour les députés

France: le président de l’Assemblée nationale s’oppose au pass sanitaire pour les députés

C’est une histoire singulière, que rapporte sur son site internet nos collègues de La Voix du Nord. Le pass sanitaire est obligatoire depuis mercredi pour accéder à de nombreux lieux recevant du public. Cette liste sera élargie début août pour s’appliquer aux restaurants, aux bars et à certains centres commerciaux. L’idée, que l’on y soit favorable ou non, est de considérer que pour accéder à ces endroits où se mélange beaucoup de monde, il faut être vacciné ou testé négatif récemment pour réduire les risques de contaminations.

Mais il y a un endroit qui échappe encore à cette mesure sanitaire contraignante : l’Assemblée nationale, avec ses 577 députés et ses quelque 1.300 fonctionnaires. Une cinquantaine de députés de la majorité ont donc décidé de porter un amendement au projet de loi sur la crise sanitaire actuellement débattu pour le rendre obligatoire pour accéder à l’Assemblée nationale.

« L’Assemblée nationale est un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination », écrivent-ils dans l’exposé des motifs que l’Opinion a pu consulter.

Une mesure anticonstitutionnelle ?

Mais nos confrères indiquent aussi que, mardi matin, à l’occasion d’une réunion de la majorité, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, s’est prononcé contre. La raison : cette mesure ne serait pas validée par le Conseil constitutionnel, qui pourrait y voir une entrave à l’exercice de la démocratie.

L’exercice du mandat parlementaire « préservé »

Le principal concerné, Richard Ferrand, a réagi à ces affirmations sur Twitter. « Contrairement à des informations erronées qui circulent, la présidence de l’Assemblée nationale rappelle que dès l’adoption de la loi relative à la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le cadre des missions des parlementaires, écrit-il. Le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil constitutionnel à l’occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice du mandat parlementaire sera naturellement préservé. »

Le pass sanitaire sera donc obligatoire pour se rendre à l’Assemblée mais les députés seront-ils concernés ? Présenter un pass sanitaire est-il compatible avec « le libre exercice du mandant parlementaire » ? La formulation du président de l’Assemblée nationale permet d’en douter.

 
 
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