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France: sans pass sanitaire, un salarié pourra être licencié

La ministre française du Travail Elisabeth Borne a indiqué ce mardi qu’en France, un salarié pourra être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire.

Temps de lecture: 2 min

En France, un salarié pourra être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire de covid, a indiqué mardi la ministre du Travail après le vote du Parlement dimanche sur l’extension contestée du dispositif.

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, « on est dans le droit commun du Code du travail », a expliqué Elisabeth Borne.

Opposition

L’obligation vaccinale pour certaines professions (dont les personnels soignants) et l’extension du pass sanitaire ont été adoptées par les parlementaires français, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation des opposants à ces mesures qu’ils jugent liberticides.

Le texte voté prévoit l’obligation de présenter un pass sanitaire (test covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) dans la plupart des établissements publics (cafés, cinémas, trains, avions…), mesure qui touche aussi aux personnes travaillant dans ces lieux. Elle devrait s’appliquer début août.

Les élus ont toutefois rejeté les sanctions initialement prévues faute de pass ou en cas de non-respect de l’obligation vaccinale, un rejet qui selon le ministère du Travail va entraîner une moindre protection pour les salariés concernés.

« On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition », a expliqué Mme Borne.

« Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt », a-t-elle ajouté.

« L’objectif, a-t-elle dit, c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination » alors que la France connaît une reprise de l’épidémie de covid due au très contagieux variant delta.

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12 Commentaires

  • Posté par Morgenthal Jean-Claude, mardi 27 juillet 2021, 20:07

    C'est implicite. Si tu fais preuve de civisme, la société pourra respecter ou sinon tu devras en créer une autre basée sur d'autres principes. Ce n'est pas gagné, c'est mourir où crever

  • Posté par mosselman michel, mardi 27 juillet 2021, 18:14

    ACCORD COMPLET

  • Posté par DEFORET Jean-Pierre, mardi 27 juillet 2021, 16:34

    Je ne sais pas ce que prévoit le code du travail en France mais licencier un employé sur le simple fait qu'il n'est pas vacciné covid ou qu'il ne présente pas son pass sanitaire me parait clairement ressortir de la rubrique 'licenciement abusif'. En l'espèce, très difficile voire impossible d'invoquer la faute grave en particulier si l'employé licencié présente des états de service antérieurs impeccables vis à vis de son employeur. Et ce même code du travail, n'est-il pas censé protéger les employés contre un patron indélicat qui utilise les données de santé privées de son personnel pour décider de mettre à l'écart ou licencier les employés 'fragiles' ? Il y a du spectacle en vue dans les tribunaux du travail en France. Je suis également curieux de voir l'avis de la cour constitutionnelle française qui arrive sous peu.

  • Posté par Ask Just, mardi 27 juillet 2021, 16:21

    Tout cela au lieu de rendre la vaccination obligatoire, bande d’hypocrites! Je suis pro vaccin mais vraiment très mal à l’aise avec des coercitions qui ne disent pas leur nom. Tout cela ne va faire qu’alimenter la fracture sociale. Pauvre France !

  • Posté par Raspe Eric, mercredi 28 juillet 2021, 13:07

    Pour compléter monsieur Massacry, veuillez prndre connaissance, monsieur Deforet de la réponse suivante faite au parlemement européen (https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-9-2020-004650-ASW_FR.html). En voici une partie du texte "La Commission a veillé à ce que les accords d'achat anticipé de vaccins contre la COVID-19 soient pleinement conformes au droit de l'Union et respectent et protègent pleinement les droits des citoyens, conformément à la directive sur la responsabilité du fait des produits(1). Selon cette directive, la responsabilité incombe à l'entreprise. Toutefois, afin de compenser les risques supplémentaires liés au raccourcissement du délai de mise au point des vaccins (qui résulte lui-même de l'urgence avec laquelle un vaccin est nécessaire), les accords prévoient généralement que les États membres indemnisent le fabricant pour d'éventuelles responsabilités encourues dans des conditions spécifiques définies dans l'accord. Les dispositions relatives à la responsabilité et à l'indemnisation ne modifient en rien la charge de la preuve, qui incombe réglementairement aux entreprises en vue de démontrer l'innocuité et l'efficacité de leurs produits." On est donc très loin de la décharge totale de responsabilité. Si vous persistez dans vos mensonges, oubliez l'honneur que l'on soit poli avec vous.

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