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Nicolas Bernard: «On ne peut pas parler d’expropriation»

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

Professeur de droit et spécialiste du droit du logement à l’Université Saint-Louis, Nicolas Bernard rappelle que le droit de propriété figure dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’Homme.

Peut-on parler d’expropriation dans le cas qui nous préoccupe ?

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