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Coronavirus, remboursements, éco-chèques: ce qui change le 1er septembre

Des changements pour les Belges dès le mois prochain.

Temps de lecture: 6 min

Une série de changements entrent en vigueur dès le 1er septembre. Les voici.

Coronavirus: ce qui change le 1er septembre

A partir de mercredi prochain, le plan été entrera dans sa 4e phase, sauf à Bruxelles, c’est ce qu’a décidé le Comité de concertation du 20 août dernier.

La quatrième phase du plan été d’assouplissement des mesures sanitaires sera enclenchée à partir du 1er septembre. Cette nouvelle étape ne profitera toutefois pas entièrement à Bruxelles où une grande partie des mesures en vigueur cet été seront maintenues, en particulier dans l’horeca, en raison du taux trop faible de vaccination.

Cela signifie, pour le pays, que les restrictions dans le fait de recevoir des gens chez soi ou dans un logement touristique seront levées. Les restrictions dans les heures d’ouverture des établissements horeca, le nombre de personnes à table, les terrasses, le niveau sonore et le service au bar ou les places debout seront également levées. L’obligation du port du masque dans les déplacements est en revanche maintenue. Quant à Bruxelles, les assouplissements concernant l’horeca et les magasins de nuit n’entreront pas en vigueur et les établissements devront toujours fermer à 1 heure du matin au plus tard.

Les restrictions seront également levées pour les activités organisées par un club ou une association ainsi que pour les buffets. L’on pourra à nouveau danser lors de fêtes privées, comme les mariages.

Les restrictions dans l’exercice des cultes, dans les mariages civils, funérailles, etc. seront aussi levées, sauf à Bruxelles. Le port du masque y demeurera obligatoire.

Les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l’intérieur et moins de 400 spectateurs à l’extérieur seront aussi levées, sauf si les autorités locales en décident autrement.

Le covid safe ticket pourra être utilisé pour les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l’extérieur, ce qui permettra d’annuler les obligations relatives aux masques et à la distance sociale. À partir du 1er octobre, la fin des restrictions s’appliquera aux événements rassemblant 500 spectateurs à l’intérieur et 750 spectateurs à l’extérieur.

À partir du 1er septembre, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, ainsi que dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les événements et fêtes privées rassemblant moins de 200 personnes à l’intérieur et 400 personnes à l’extérieur, sauf si la commune en décide autrement.

Le remboursement de 20 consultations psychologiques

À partir du 1er septembre, chacun pourra bénéficier d’une consultation psychologique à prix abordable, à raison de 11 euros par séance et ce, jusqu’à 20 séances par an. Un accord en ce sens a été dégagé entre l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), le SPF Santé publique et le secteur de la Santé mentale.

Une consultation psychologique individuelle reviendra au prix de 11 euros (4 euros pour les bénéficiaires de l’intervention majorée). Il faudra débourser 2,5 euros pour une séance de groupe. Ces tarifs s’appliqueront à maximum 20 séances par an.

La réforme distingue, d’une part, les soins psychologiques de première ligne (de courte durée) et, d’autre part, les soins psychologiques spécialisés (de plus longue durée). Dans le premier cas, les patients adultes (de plus de 15 ans) pourront être remboursés d’un maximum annuel de huit séances individuelles ou de cinq thérapies de groupe. Pour les enfants et adolescents (moins de 23 ans), ce sera respectivement dix ou huit séances. En ce qui concerne les soins psychologiques spécialisés, tant les enfants que les adultes ont droit à un maximum de 20 séances individuelles remboursées. Pour les séances de groupe, l’accord prévoit un maximum de 12 remboursements pour les adultes et 15 pour les enfants.

Une réduction dans les tarifs TEC pour les 18-24 ans

Dans ce cadre, une première diminution des prix a eu lieu le 1er septembre 2020 : les abonnements des 18-24 ans ont été réduits de 35 %, alors que les bénéficiaires du statut BIM ont eu droit à l’application du tarif réduit « familles nombreuses » pour l’ensemble des abonnements.

De nouveaux biens pour les éco-chèques

À partir du 1er septembre, les consommateurs pourront utiliser des éco-chèques pour acheter des produits d’éclairage ainsi que des téléviseurs et des écrans de classe E, ressort-il d’un nouvel avis formulé par le Conseil national du Travail (CNT) dont Belga a obtenu une copie.

Dès le 1er septembre, il sera en outre possible d’acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses (lampes, ampoules) pourvues du nouveau label énergétique (classes A, B, C, D), ainsi que les téléviseurs et les écrans de classe E.

Un nouveau label énergétique pour les produits d’éclairage

Les produits d’éclairage se verront apposer, à partir du 1er septembre, un nouveau label énergétique répondant à des conditions environnementales plus strictes.

L’ancienne échelle de performance énergétique commençait à montrer ses limites, la classe la plus élevée (A+++) étant presque devenue un standard. Avec ce nouveau label, plus sévère, les signes « + » disparaissent. La nouvelle étiquette comporte sept classes de performance, de A à G (du plus au moins économe en énergie).

La Promotion sociale change de nom

À partir du 1er septembre, les Instituts d’enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) changeront de nom pour adopter la dénomination « Établissements d’enseignement pour adultes et de formation continue » (EAFC).

Les nouvelles dénominations seront suivies de la localisation propre à chaque établissement.

La réforme du droit des biens entre en vigueur

La réforme du « droit des biens », approuvée par la Chambre en février 2020, entrera en vigueur le 1er septembre. Concrètement, ce nouveau livre (livre III) est inclus dans le nouveau code civil et fournit notamment un nouveau cadre légal pour les litiges entre voisins. Il traite également de questions comme l’usufruit, l’emphytéose, le droit de superficie ou encore le droit du « trouveur honnête ».

Par exemple, le citoyen gêné par des branches qui dépassent du jardin de son voisin pourra désormais les élaguer lui-même. Il devra d’abord en faire la demande à son voisin. Si ce dernier refuse d’entreprendre des actions dans les 60 jours, il pourra alors s’en charger lui-même. Si un objet ou un animal a atterri par inadvertance sur une propriété voisine, le propriétaire doit le restituer ou permettre au propriétaire de cet objet ou de cet animal de l’enlever.

Le nouveau Code des biens définit également plus clairement la notion de bien (objets, immeubles et meubles etc.) Il considère aussi les animaux comme des êtres et non plus des objets. « Ils sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques », précise le nouveau code, qui réforme aussi le droit de propriété. Il instaure également un droit du « trouveur honnête ». « Imaginez que vous trouviez un vélo abandonné. Vous appartient-il ? Jusqu’à présent, la réponse à cette question dépend de l’endroit où vous le trouvez : sur un domaine privé ou public. Le nouveau droit des biens a élaboré un seul règlement parce qu’il n’est pas pertinent de considérer l’endroit où vous trouvez le vélo », avait détaillé l’ancien ministre de la Justice Koen Geens.

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