Accueil Société

Ce qui change le 1er septembre: votre jardin sera également un peu celui de votre voisin

La nouvelle loi sur la propriété privée pourrait modifier les relations de voisinage.

Temps de lecture: 2 min

La nouvelle loi sur la propriété entre en vigueur ce mercredi. Cela a des conséquences sur le caractère privé de votre jardin ou de celui de vos voisins.

« Il existait déjà quelque chose comme la loi sur les échelles », explique le professeur de droit de la propriété Vincent Sagaert (KU Leuven), qui a participé à la préparation de la nouvelle loi. « C’est le droit d’aller dans le jardin du voisin et d’y installer son échelle pour tailler la haie ou nettoyer la gouttière. Cette activité est désormais étendue à l’édification de bâtiments. Concrètement, vous pouvez utiliser le jardin du voisin pour placer un échafaudage ou une grue pour construire quelque chose sur votre terrain si vous n’avez pas l’espace nécessaire pour le faire. Bien sûr, vous devez informer les voisins au préalable et le faire de manière à causer le moins de dommages possible à la parcelle voisine. »

A partir du 1er septembre, vous avez le droit d’aller chercher votre balle ou votre animal de compagnie à condition qu’il se soit retrouvé là par accident. « Frapper le ballon par-dessus la haie pour regarder chez le voisin n’est pas autorisé. Bien sûr, vous devez faire preuve de bon sens. Si le voisin est à la maison, sonnez d’abord. S’il n’est pas à la maison, vous pouvez entrer et sortir rapidement du jardin. »

A lire aussi

Le mulching, cette façon de tondre qui va vous faire gagner un temps précieux

Arrêter de tondre pour favoriser la biodiversité

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

9 Commentaires

  • Posté par KOWALSKI Jean-Claude, lundi 30 août 2021, 11:50

    Je me pose une question. Auparavant, j'avais deux bergers allemands qui évoluaient librement dans mon jardin clôturé. Pour celles et ceux qui ont quelques notions en éducation canine, on sait que ces chiens sont des "territoriaux" et quils n'acceptent aucun intrus dans ce qu'ils considèrent comme leur territoire. Quid en quoi de responsabilité pénale si un de mes bergers avait attaqué un voisin ayant pénétré dans mon jardin ?

  • Posté par Baeyens Remi, dimanche 29 août 2021, 19:28

    Je constate que le législateur a beaucoup de temps à perdre.

  • Posté par NIVELLES Stephan, dimanche 5 septembre 2021, 12:43

    Je confirme, n'avons nous pas déjà assez de lois et règlements pour en faire une qui de l'aveu de son concepteur Koen Geens ne fait qu'entériner une pratique existante.

  • Posté par Duruisseau Pascal, dimanche 29 août 2021, 19:02

    Encore un journaliste qui ne sait pas lire. Votre voisin doit toujours demander votre autorisation...

  • Posté par Mauricette Mathieu, dimanche 29 août 2021, 16:04

    encore beaucoup de sensationalisme pour rien tout ça est déjà en grande partie prévu par le code civil

Plus de commentaires

Aussi en Société

Voir plus d'articles
La Une Le fil info Commentaires Partager

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs