Coronavirus, réductions TEC, droit des biens: tout ce qui change ce 1er septembre

Rue neuve, à Bruxelles.
Rue neuve, à Bruxelles. - Photo News.

Plusieurs changements entrent en vigueur en mercredi de rentrée 1er septembre. Les voici.

Coronavirus : ce qu’il faut savoir

À partir de mercredi prochain, le plan été entrera dans sa 4e phase, sauf à Bruxelles, c’est ce qu’a décidé le Comité de concertation du 20 août dernier.

La quatrième phase du plan été d’assouplissement des mesures sanitaires sera enclenchée à partir du 1er septembre. Cette nouvelle étape ne profitera toutefois pas entièrement à Bruxelles où une grande partie des mesures en vigueur cet été sera maintenues, en particulier dans l’horeca, en raison du taux trop faible de vaccination.

Cela signifie, pour le pays, que les restrictions dans le fait de recevoir des gens chez soi ou dans un logement touristique seront levées. Les restrictions dans les heures d’ouverture des établissements horeca, le nombre de personnes à table, les terrasses, le niveau sonore et le service au bar ou les places debout seront également levées. L’obligation du port du masque dans les déplacements est en revanche maintenue. Quant à Bruxelles, les assouplissements concernant l’horeca et les magasins de nuit n’entreront pas en vigueur et les établissements devront toujours fermer à 1 heure du matin au plus tard.

Les restrictions seront également levées pour les activités organisées par un club ou une association ainsi que pour les buffets. L’on pourra à nouveau danser lors de fêtes privées, comme les mariages.

Les restrictions dans l’exercice des cultes, dans les mariages civils, funérailles, etc. seront aussi levées, sauf à Bruxelles. Le port du masque y demeurera obligatoire.

Les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l’intérieur et moins de 400 spectateurs à l’extérieur seront aussi levées, sauf si les autorités locales en décident autrement.

Le covid safe ticket pourra être utilisé pour les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l’extérieur, ce qui permettra d’annuler les obligations relatives aux masques et à la distance sociale. À partir du 1er octobre, la fin des restrictions s’appliquera aux événements rassemblant 500 spectateurs à l’intérieur et 750 spectateurs à l’extérieur.

À partir du 1er septembre, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, ainsi que dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les événements et fêtes privées rassemblant moins de 200 personnes à l’intérieur et 400 personnes à l’extérieur, sauf si la commune en décide autrement.

Le masque en partie d’application

En Wallonie, les membres du personnel (tous niveaux) et les élèves du secondaire doivent porter le masque dans les espaces intérieurs lorsqu’ils sont en mouvement.

Les membres du personnel (tous niveaux) et les élèves du secondaire peuvent enlever leur masque quand ils sont installés pour le cours, pour une réunion ou lors des repas. Les élèves de maternel et de primaire, eux, ne doivent pas porter le masque.

Par contre à Bruxelles, les membres du personnel (tous niveaux) et les élèves du secondaire doivent porter le masque à l’intérieur en toutes circonstances.

Dans l’enseignement maternel, le masque est obligatoire uniquement lors des contacts entre adultes.

Les élèves de maternel et de primaire ne doivent pas porter le masque.

Une réduction dans les tarifs TEC pour les 18-24 ans

Une première diminution des prix a eu lieu le 1er septembre 2020 : les abonnements des 18-24 ans ont été réduits de 35 %, alors que les bénéficiaires du statut BIM ont eu droit à l’application du tarif réduit « familles nombreuses » pour l’ensemble des abonnements.

De nouvelles possibilités pour les éco-chèques

À partir du 1er septembre, les consommateurs pourront utiliser des éco-chèques pour acheter des produits d’éclairage ainsi que des téléviseurs et des écrans de classe E, ressort-il d’un nouvel avis formulé par le Conseil national du Travail (CNT).

Dès le 1er septembre, il sera en outre possible d’acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses (lampes, ampoules) pourvues du nouveau label énergétique (classes A, B, C, D), ainsi que les téléviseurs et les écrans de classe E.

La réforme du droit des biens entre en vigueur

La réforme du « droit des biens », approuvée par la Chambre en février 2020, entrera en vigueur le 1er septembre. Concrètement, ce nouveau livre (livre III) est inclus dans le nouveau code civil et fournit notamment un nouveau cadre légal pour les litiges entre voisins. Il traite également de questions comme l’usufruit, l’emphytéose, le droit de superficie ou encore le droit du « trouveur honnête ».

Par exemple, le citoyen gêné par des branches qui dépassent du jardin de son voisin pourra désormais les élaguer lui-même. Il devra d’abord en faire la demande à son voisin. Si ce dernier refuse d’entreprendre des actions dans les 60 jours, il pourra alors s’en charger lui-même. Si un objet ou un animal a atterri par inadvertance sur une propriété voisine, le propriétaire doit le restituer ou permettre au propriétaire de cet objet ou de cet animal de l’enlever.

Le nouveau Code des biens définit également plus clairement la notion de bien (objets, immeubles et meubles etc.) Il considère aussi les animaux comme des êtres et non plus des objets. « Ils sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques », précise le nouveau code, qui réforme aussi le droit de propriété. Il instaure également un droit du « trouveur honnête ». « Imaginez que vous trouviez un vélo abandonné. Vous appartient-il ? Jusqu’à présent, la réponse à cette question dépend de l’endroit où vous le trouvez : sur un domaine privé ou public. Le nouveau droit des biens a élaboré un seul règlement parce qu’il n’est pas pertinent de considérer l’endroit où vous trouvez le vélo », avait détaillé l’ancien ministre de la Justice Koen Geens.

Un nouveau nom pour la Promotion sociale

À partir du 1er septembre, les Instituts d’enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) changeront de nom pour adopter la dénomination « Établissements d’enseignement pour adultes et de formation continue » (EAFC).

Les nouvelles dénominations seront suivies de la localisation propre à chaque établissement.

Un nouveau label énergétique pour les produits d’éclairage

Les produits d’éclairage se verront apposer, à partir du 1er septembre, un nouveau label énergétique répondant à des conditions environnementales plus strictes.

L’ancienne échelle de performance énergétique commençait à montrer ses limites, la classe la plus élevée (A+++) étant presque devenue un standard. Avec ce nouveau label, plus sévère, les signes « + » disparaissent. La nouvelle étiquette comporte sept classes de performance, de A à G (du plus au moins économe en énergie).

 
 
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