Inondations: aider les non-assurés est une priorité absolue pour le gouvernement

A travers son Fonds des calamités, la Wallonie va-t-elle indemniser les sinistrés des inondations en défaut d’assurance pour leur maison, leur entreprise ou leur véhicule ? Le gouvernement s’y est engagé mais interviendra dans des proportions et dans un périmètre qu’il faut déterminer par décret et par arrêtés. En se souvenant que la catastrophe pèse déjà lourd dans les finances publiques, au moins trois milliards selon Elio Di Rupo.

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Aujourd’hui, le Fonds des calamités permet d’intervenir uniquement pour des victimes non assurées et bénéficiaires du revenu d’insertion ou d’un soutien du même type.

Pour les assurés par ailleurs, l’affaire est réglée : un accord est intervenu entre les compagnies d’assurances et le gouvernement. Les premières feront un effort (de 339 à 613 millions) et le budget wallon complétera pour atteindre les 100 % d’indemnisation. Les assurances peuvent déjà octroyer des avances. De nouvelles négociations devront avoir lieu si la comptabilisation des dégâts explose en cours de route.

Restent donc ces sinistrés (combien ? C’est difficile à dire…) non-assurés ou mal assurés, mais qui ne bénéficient pas par ailleurs du RIS. L’assurance incendie étendue aux inondations n’est pas obligatoire. On estime que 5 % des Belges n’y souscrivent pas. A quoi ces gens auront-ils droit ?

L’opposition s’en mêle

Il faut légiférer pour adapter le fonctionnement du Fonds des calamités, comme d’ailleurs pour couler dans le béton l’accord conclu avec les assureurs, puisque ceux-ci acceptent d’aller au-delà de leurs obligations légales fixées à 20 % des dégâts estimés.

Il y a urgence, c’est évident, les victimes sont aux abois. Au parlement de Wallonie, l’opposition CDH et PTB a défendu ce lundi des propositions de décret prévoyant une redéfinition des missions du Fonds des calamités en faveur de cette population de personnes sans assurance. Mais ces textes entrent en collision avec le projet de décret du gouvernement. Celui-ci a été soumis au Conseil d’Etat. Il est en voie de finalisation.

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On craignait le clash, il n’est pas arrivé. CDH et PTB ont accepté de jouer collectif et de mettre entre parenthèses leurs initiatives, le temps que le projet de décret de l’exécutif soit soumis aux députés. Elio Di Rupo (PS), le ministre-président, l’a promis : le débat parlementaire est imminent, il n’y a pas d’autre choix possible pour répondre rapidement aux besoins de la population.

Que prévoit le texte du gouvernement ? Il fixe les règles de l’indemnisation des personnes mal assurées ou non assurées, mais aussi de celles qui ne sont pas assurées et qui sont concernées par un bien situé en zone d’aléa d’inondation élevé. L’assiette est donc très large. Les biens tels que les abris de jardin, remises, plantations ou autres terrasses sont exclus de l’intervention. Idem pour les « constructions faciles à déplacer ou à démonter », à l’exclusion des habitations légères comme les caravanes résidentielles ou les chalets.

Les trottinettes aussi

D’autres biens peuvent encore espérer une indemnisation : les habitations légères quand une demande de domiciliation a été introduite, les voitures assurées en responsabilité civile, les vélos et les trottinettes, y compris les modèles électriques, les biens agricoles et horticoles, les peuplements forestiers et les biens du domaine public.

Le gouvernement devra arrêter les modalités de l’estimation des dommages et du montant des aides régionales. La Wallonie veut se montrer généreuse, mais pas trop : il faut éviter en effet de livrer un message contre-productif qui pousserait des citoyens à ne plus s’assurer en comptant sur la générosité publique en cas de nouvelle catastrophe.

Le débat parlementaire devrait se poursuivre et aboutir dans une quinzaine de jours. L’opposition cherchera à amender le texte de la majorité PS-MR-Ecolo. Ainsi le CDH plaide-t-il pour que les personnes et les entreprises en défaut d’assurance en raison de l’impact de la crise covid soient soutenues de manière conséquente.

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