Relance: les «green bonds» européens ne soutiendront ni le gaz naturel ni le nucléaire

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La Commission européenne lancera en octobre ses obligations vertes (« green bonds ») destinées à financer, à hauteur de 250 milliards d’euros – sur les 750 prévus – d’ici 2026, l’emprunt commun dans le cadre du fonds de relance post-covid de l’Union. Les projets énergétiques liés au nucléaire et au gaz naturel en seront exclus, et ce quels que soient les résultats des débats toujours en cours sur la taxonomie, la classification des investissements financiers verts, a-t-on appris de source européenne en milieu de journée.

Certains investissements gaziers restent toutefois bien éligibles aux soutiens via les plans nationaux de relance, pour autant que ce type de technologie soit transitoire et « contribue clairement à nos objectifs climatiques », comme les réseaux de chauffage à distance, avait indiqué mardi matin le commissaire européen au Budget Johannes Hahn, lors d’une conférence de presse. Mais pour les « green bonds », le cadre réglementaire exclut bien le nucléaire et le gaz naturel. Ce cadre garantit aux investisseurs que les fonds mobilisés seront affectés à des projets verts et que la Commission rendra compte de l’impact environnemental de ces projets. Neuf catégories d’investissements sont prévues dont les énergies propres, l’efficacité énergétique (notamment l’isolation des bâtiments) et les transports durables.

La Belgique fait mieux

Chaque État membre est tenu, dans son plan de reprise et de résilience, de consacrer 37 % des moyens à des investissements et réformes utiles au climat, mais beaucoup font mieux. Ainsi le plan belge atteint-il 50 %.

Si elle atteint les 250 milliards d’euros d’obligations vertes, la Commission deviendra le plus grand émetteur de ce type d’obligations au monde, a souligné le commissaire autrichien. Le succès des obligations sociales UE émises dans le cadre de l’instrument SURE (maintien des travailleurs à l’emploi pendant la crise du covid) font espérer à la Commission que cet objectif sera aisément atteint.

La Commission avait déjà présenté en juillet une proposition de norme européenne pour les obligations vertes, qui doit encore être négociée avec les co-législateurs que sont le Parlement et le Conseil (États membres), ce qui pourrait prendre de longs mois. Un délai intenable pour la Commission, qui a donc anticipé cette norme pour pouvoir lancer ses premiers « green bonds » cet automne, tout en alignant au maximum son cadre sur sa proposition de juillet, ainsi que sur les principes définis par l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) pour les obligations vertes, un standard reconnu.

 
 
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