Le tribunal se dit incompétent dans le dossier opposant un «coronaseptique» à Marc Van Ranst

belgaimage-179423093-full

Le tribunal correctionnel de Malines s’est déclaré incompétent jeudi dans le traitement en référé de l’affaire opposant le Néerlandais Willem Engel au virologue Marc Van Ranst. Il estime que le dossier relève du délit de presse qui, en Belgique, est jugé aux assises.

Willem Engel avait assigné Marc Van Ranst en justice pour diffamation. Il lui reprochait de l’avoir qualifié d’escroc, de coronasceptique et d’extrémiste, sur Twitter et dans la presse. Le camp de M. Engel estimait que cela avait porté au préjudice du Néerlandais, l’avait exposé à un mépris du public, et que de tels propos sortaient du champ de la liberté d’expression.

Le parquet avait requis l’irrecevabilité des poursuites car cela concernait un délit de presse pour lequel seule une cour d’assises est compétente. Le tribunal a suivi ce raisonnement soulignant que les déclarations de Marc Van Ranst avaient été publiées sur Twitter et dans un quotidien.

Willem Engel peut encore faire appel de la décision.

Marc Van Ranst avait toutefois répété ses propos devant les caméras de télévision. L’avocat de Willem Engel, Michael Verstraeten, y a alors vu une faille dans la ligne de défense du célèbre virologue. « Les déclarations dans les médias audiovisuels ne sont évidemment pas imprimées. Est-il encore pertinent, dans le contexte actuel de télévision et de diversité de médias, de faire la différence entre poursuivre des propos dans les médias écrits et les poursuivre dans les médias audios ? Peut-on inscrire comme délit de presse des insultes qui ne relèvent pas d’une opinion ? Et où est la liberté d’expression ? Est-ce simplement permis de dire des mensonges afin de porter atteinte à quelqu’un ? »

Willlem Engel a entre-temps adressé deux assignations supplémentaires à l’égard de Marc Van Ranst. Une pour diffamation en télévision et une pour faux en écriture car M. Van Ranst « avait ajouté au stylo dans son dossier de preuves des remarques dont la partie adverse n’avait pas pu prendre connaissance au préalable », explique Me Verstraeten.

Une séance inaugurale prévue le lundi 13 septembre doit permettre d’établir un calendrier pour ces dossiers.

 
 
À la Une du Soir.be
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous