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Pas du pénal, mais du disciplinaire

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L’UNamur a mis en place, pour la rentrée, un guichet pour lutter contre le harcèlement et les faits de violence au sein de l’établissement. L’idée, de plus en plus répandue dans l’enseignement supérieur, est de jouer un rôle de dissuasion vis-à-vis d’auteurs potentiels et de pousser les victimes à faire une démarche pour briser le silence. Mais quelles sont les limites de ce genre de dispositif ?

« On est là », explique Me Laurent Kennes, professeur de procédure pénale à l’ULB, dans un dossier disciplinaire. « Une enquête menant à une sanction disciplinaire est tout à fait indépendante d’une enquête pénale, et n’a pas d’influence sur celle-ci. » On ne communique pas sur une procédure disciplinaire, ajoute le professeur, et il n’y a pas d’audience publique. La personne sanctionnée au disciplinaire reste présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée, le cas échéant, au pénal. Si la procédure n’a pas été respectée au disciplinaire, un recours est possible auprès du Conseil d’Etat.

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