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Aides aux multinationales: la Belgique recalée par la Cour de justice de l’UE

Le système des « excess profit rulings » constituait bien un régime général d’aides aux multinationales qui leur permettait de faire échapper une partie de leurs bénéfices à l’impôt en Belgique. L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’UE pour une décision sur son caractère légal.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 3 min

Ce n’est pas le dénouement d’une affaire (très) complexe, mais c’est néanmoins une étape importante. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé ce jeudi que le système belge d’exonération des bénéfices excédentaires (« excess profit rulings ») constituait bien un régime général d’aides aux multinationales, contrairement à ce que le Tribunal de l’UE avait décidé en première instance.

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