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Réforme du droit pénal sexuel: tout ce qu’il faut savoir

C’est ce mardi que le ministre de la Justice présentera en commission Justice son projet de réforme du droit pénal sexuel, déjà approuvé par le conseil des ministres et déposé par le gouvernement. Une réforme qui aborde notamment les questions du consentement, de la prostitution et de la majorité sexuelle.

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Temps de lecture: 4 min

Pour le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD), le code pénal est « dépassé » et même si la jurisprudence et la législation ont évolué depuis 1867, il reste « des ambiguïtés », une charge de la preuve « difficile », des sanctions « bien trop faibles » et des termes qui ne sont « plus d’actualité » comme celui d’« outrage aux bonnes mœurs » ou de « corruption de la jeunesse ».

Le projet fixe l’âge de la majorité sexuelle à 16 ans, et toute relation entre un(e) jeune de moins de 16 ans et quelqu’un qui est de plus de deux ans son aîné est considérée comme un viol même s’il y a consentement de l’adolescent, (la loi actuelle qualifie les relations sexuelles, quand un des deux a entre 14 et 16 ans, d’attentat à la pudeur).

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12 Commentaires

  • Posté par collin liliane, mardi 21 septembre 2021, 12:31

    En plus d'un préservatif, tout homme devra avoir sur lui une demande d'autorisation à .... que sa partenaire devra signer avant de ... :-)

  • Posté par CREPIN Hugues, mardi 21 septembre 2021, 10:49

    Cette réforme est en grande partie bonne mais est-ce qu'élargir la zone grise ne va pas poser plus de problèmes que d'en résoudre. Le consentement explicite est romantiquement compliqué et les violeurs sont souvent nettement moins subtils il me semble. L'alcool et les drogues, il faut évidemment en parler mais présenté comme ça, au moindre verre ou joint, il est possible de parler de viol. Il faut se rappeler qu'en Suède, ces lois posent de nombreuses questions et que les victimes de viols plus "directs" n'ont pas plus porté plainte, la cas Assange a aussi posé question. Eviter de glisser des cas de viols vers les cas "où je pense potentiellement avoir été violé(e) parce que je n'étais pas sûr(e) de mon consentement ou de l'avoir exprimé" sans compter les personnes qui gardent ce joker pour de potentielles pressions. On risque donc de ce trouver plus devant des viols "techniques" que des viols "de fait" et où les victimes sont toujours aussi désemparées et hésitantes à porter plainte. Dans notre société de nuances, hésitations, volte-face et apparences; ça va devenir compliqué, c'est un peu un manière hypocrite de limiter les relations sexuelles entre les gens, par la peur des risques parce que tout devient possible. Après, certains viendront se plaindre de l'augmentation de la prostitution qui deviendra la relation sexuelle la moins risquée in fine.

  • Posté par André MASSIN, mercredi 22 septembre 2021, 16:33

    je partage totalement votre approche. Cette réforme, du moins dans son volet "consentement" est l'exemple type du juridisme où, en voulant fermer une porte, on en ouvre 100 autres. A la lecture de ce texte, j'ai peu de doutes sur ses origines : des juristes bien pensants qui ne voient le viol que de manière théorique ou des avocats qui ne cherchent qu'à se doter d'armes supplémentaires leur octroyant une victoire facile. Pour avoir également une "légère" expérience dans le domaine, nombre de cas de "viols" sont totalement border line et on se retrouve souvent avec, par exemple, des victimes mineures qui pensent se retrouver enceintes après un rapport consenti non protégé et vont déposer plainte pour viol sous la pression même tacite, des parents qui s'avèrent en finalité être les seuls qui ne consentaient pas ou pire n'assument pas d'avoir laissé faire ; le tout au détriment du petit copain qui, lui, n'a rien vu venir. Et lorsqu'on décortique le tout (pour autant qu'on prenne le temps de le faire), toute l'histoire se dégonfle comme un soufflé au fromage (sans mauvais jeu de mot) ; surtout lorsque ces parents apprennent au final (après le test de grossesse) que la demoiselle n'est finalement pas enceinte et qu'on veut retirer sa plainte. Demander à des jeunes (16 ans et plus) de raisonner pénalement avant de laisser parler leurs hormones est totalement irréaliste et on va rapidement se retrouver avec nombre d'erreurs judiciaires sur les bras ou d'enquêtes qui n'en finissent pas de rebondir (toujours sans mauvais jeu de mot). Et que dire du (jeune) homme qui traînera derrière lui toute sa vie une condamnation pour viol en pareilles circonstances ? Ne parlons pas non plus des accusations portées volontairement, toujours par pression sociale, contre la mauvaise personne... Ou encore des couples qui se séparent et se recollent sur l'oreiller puis dont la femme va ultérieurement déposer plainte sous la pression de son nouveau copain "intérimaire" ou de ses copines bien pensantes et de bon conseil... Ce genre d'infraction pénale est une bombe atomique sociale et nos apprentis sorciers juristes jouent avec elle(s) comme si c'était un pétard mouillé. Tout cela au nom d'une certaine notoriété politique en prévision des élections.

  • Posté par CREPIN Hugues, mardi 21 septembre 2021, 20:59

    Chère Marie-Rose, un couple sort ensemble, s'embrasser, se tripote un peu et puis, alors que tout semble bien se passer et les deux sur les diapasons, on fait des pauses pour se dire "est-ce que tu es toujours d'accord?", "puis-je aller plus loin?" , "est-ce que tu es toujours à l'aise?" Franchement, autant dire que rien ne va se passer et que chacun repartira frustré. Dans une romance, ce n'est simplement pas crédible. De mon époque, déjà que l'on passait un test MST réciproque avant d'enlever la capote et que c'était franchement gênant mais alors, là, cela va devenir franchement compliqué et pas du tout sûr que cela va atteindre les bonnes cibles. En tous les cas, les plus timides risquent surtout d'en rester puceaux aussi ...

  • Posté par DLX Christophe, mardi 21 septembre 2021, 12:36

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